Informations générales

Questions posées par le conseiller

Convention fiscale France-Italie : impôt patrimonial IVIE

24/09/2024

Prise en charge de soins sanitaires pour les retraités polypensionnés lors d’un séjour temporaire en France

07/03/2024

Question Ecrite relative aux services consulaires proposés à nos compatriotes établis hors de France dans le cadre de leurs démarches administratives au sein de leur consulat

10/08/2022

Fiscalité des retraités français résidant en Italie

13/07/2022

Question Orale : Dispositifs et mesures de soutien aux communautés françaises à l’étranger face aux conflits et crises majeures

25/02/2022

Difficultés fiscales rencontrées par les retraités français résidant en Italie et percevant une retraite française dite « publique ».

27/01/2022

Accès à la 3ème dose de rappel et au passe vaccinal Français pour les Français de l’étranger

11/01/2022

Enseignement français à l’étranger : évolution du réseau face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger

22/09/2016

Contrat de droit privé français pour un expatrié exerçant une activité en Europe

20/05/2016

Information des conseils consulaires sur la sécurité des Français à l’étranger

29/02/2016

Emploi et formation professionnelle : Suppression de la subvention d’Etat de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie

12/08/2015

Enseignants et Professeurs des Ecoles Françaises à l’étranger : Redéploiement des enseignants titulaires

12/08/2015

Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : comptabilité des trimestres pour la retraite

29/05/2015

Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : accès au grade de titulaire résident hors-classe

29/05/2015

Fermeture du service de l’état civil au consulat général de France à Milan et centralisation à la section consulaire de Rome

28/05/2015

Produits Financiers : détention et réglementation du livret de développement durable pour les Français à l’étranger

23/03/2015

Prélèvements Sociaux CSG – CRDS pour les non-résidents fiscaux sur les revenus du patrimoine

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