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Informations générales

Questions posées par le conseiller

Réforme des bourses scolaires

23/05/2013

Traduction en français des documents d’état civil aux frais du citoyen, selon la région dans laquelle l’acte a été établi. Rupture d’égalité entre citoyens français

23/06/2012

Bourses scolaires : une illégalité dans l’attribution

23/06/2012

Problèmes rencontrés avec la CNAV pour le traitement des demandes de pensions de réversion des Français de l’étranger

10/03/2012

Non reconnaissance du PACS par les autorités fiscales belges

30/09/2011

Français condamné à 25 ans de prison alors que le procès en première instance n’a été qu’une parodie de justice ?

30/09/2011

Les taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques, établies par les communes belges

11/03/2011

Application de l’article 164 A du CGI

21/05/2010

L’accès aux soins de santé en France pour les Français retraités établis en Belgique.

11/09/2009

le suivi réservé par le Gouvernement à la Déclaration de Paris adoptée le 30 septembre 2008 concernant la politique européenne pour les Européens établis en dehors de leur pays d’origine

11/09/2009

Autres titres et fonctions

Décorations

Biographie

Action locale

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