Les projets de loi de Finances ont aussi un impact sur les Français de l’étranger.
C’est pourquoi l´AFE est consultée chaque année pour avis en amont du Projet de loi de Finances ( PLF).
Pourquoi ne l’est-elle pas en ce qui concerne le projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS ) qui peut les impacter tout autant?
Le PLFSS a été transmis à la Présidente de l’Assemblée et à la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE en amont de la 39ème session, et le sera systématiquement à l’avenir.
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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