Utilisation de locaux des établissements du réseau AEFE pour des cours d’éducation religieuse en dehors des heures de cours

Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Pascal CHAZOT, membre élu de la circonscription électorale de New Delhi

QUESTION

Le Lycée Français de Delhi a été saisi d’une demande, par certains parents, d’utiliser les locaux du Lycée en dehors des horaires de cours, pour des cours d’instruction religieuse (en l’occurrence catholique).

Le Conseil d’Administration a étudié cette demande, mais souhaite avant de se prononcer définitivement, connaitre la position de l’AEFE sur une telle question, afin d’éviter le risque d’aller à l’encontre de règles s’appliquant à une institution éducative financée en partie sur des fonds publics.

Les parents d’élèves du Lycée Français de Delhi seraient très reconnaissants à Madame la Directrice de l’AEFE de les conseiller sur cette question et d’indiquer si l’AEFE a établi une règle précise sur ce sujet, ou simplement des indications sur la meilleure marche à suivre, ou si encore la décision est totalement laissée à l’appréciation du Conseil d’Administration ou de toute autre autorité locale./.

REPONSE

Il appartient au Conseil d’Administration du lycée français de Delhi, établissement conventionné avec l’AEFE, de voter sur cette demande. Ces cours d’instruction religieuse devront impérativement avoir lieu hors temps scolaire, dans le respect de la législation locale, en fonction des disponibilités matérielles de l’établissement et, pour des questions de responsabilité, dans le cadre d’une convention de mise à disposition des lieux entre l’établissement et l’organisme responsable de l’activité proposée./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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