Recettes des visas

Question orale de Madame Radya RAHAL, membre élu de la circonscription électorale d’Alger.

QUESTION

Dans la mesure où il s’agit de monnaie locale, les recettes générées ont-elles une destination au niveau local, si oui à quel postes budgétaires sont elles allouées ?
Ou sont-elles converties en euros avec les pertes que cela suppose au niveau du change ?

REPONSE

Depuis la Loi de finances 2009, le Ministère des Affaires étrangères et européennes ne reçoit plus de crédits au titre du retour de la recette visas. Les recettes perçues par les postes diplomatiques et consulaires sont intégrées dans le budget de l’Etat.

ORIGINE DE LA REPONSE : MISSION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

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Synthèse des questions orales septembre 2009
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