Recensement en ligne

Question orale de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription électorale de Münich

QUESTION

En France les jeunes doivent se faire recenser entre l’âge de 16 ans et 16 ans et trois mois dans le cadre du recensement citoyen. La régularisation peut également se faire jusqu’à l’âge de 25 ans Ils ont la possibilité de réaliser en ligne ce recensement citoyen.

Ceci pourrait-il être envisagé pour les Français de l’étranger. Cela permettrait au consulat de mieux cerner la communauté.

REPONSE

Le recensement est une obligation légale qui concerne aussi bien les jeunes Français résidant sur le territoire national que ceux établis avec leur famille à l’étranger.

S’il existe en effet dans 330 communes à ce jour une possibilité de procédure de recensement en ligne, à l’étranger, c’est "l’immatriculation consulaire en cours de validité entre seize et vingt-cinq ans [qui] vaut déclaration de recensement" (instruction du ministère de la Défense du 05/01/2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national, Titre 2, chapitre 2 - article 20.l).

Cette spécificité du recensement qui est organisé à l’étranger par le Ministère des Affaires étrangères et européennes permet en effet d’améliorer la connaissance de la communauté française par les postes.

En outre, cette procédure est simple puisque elle est automatique : tous les jeunes recensables inscrits au Registre des Français établis hors de France sont, sans intervention de leur part, recensés au début de chacun des trimestres de l’année. A titre d’exemple, le poste de Munich a procédé au recensement de 195 jeunes au 4e trimestre 2010. Une attestation de recensement est alors délivrée au jeune, et les fichiers des recensés sont envoyés par la DFAE au Centre du Service National de Perpignan.

Le portail France-Diplomatie reprend dans sa rubrique « service national » tous les éléments relatifs à la question du recensement et informe les jeunes de la procédure à suivre selon les cas.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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