Organisation des tournées consulaires

Question orale de M. le Sénateur Richard Yung - 10 septembre 2010

QUESTION

M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur l’organisation des tournées consulaires.

Il se réjouit de la publication du décret n°2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger, qui ouvre notamment la possibilité pour le demandeur de se voir remettre le document d’identité « à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire ».

Ce décret va mettre un terme aux nombreux désagréments occasionnés par la double comparution des demandeurs liée au passage à la biométrie.

Cependant, la bonne mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires et la qualité du service offert aux usagers dépendront notamment de l’organisation régulière de tournées consulaires.

Il constate que le rapport du directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire ne comprend aucune donnée concernant les tournées consulaires. Il fait seulement référence au montant global des « frais de tournée et représentation des postes ».

Il demande donc à la DFAE de dresser un état des lieux des tournées consulaires et de lui fournir des données telles que la fréquence des tournées consulaires par pays et le coût moyen d’une tournée par pays. Il souhaite également connaître le montant des crédits qui seront demandés pour l’année 2011 afin de couvrir les frais de tournée.

Par ailleurs, il rappelle que le ministère des affaires étrangères et européennes avait prévu d’équiper 150 postes diplomatiques et consulaires de dispositifs mobiles de recueil des données biométriques pouvant être utilisées lors des tournées consulaires.

Il souhaite connaître l’état d’avancement de cette mesure.

REPONSE

Les tournées consulaires sont l’occasion pour les postes de maintenir un lien avec les communautés françaises localement. Elles permettent également d’assurer un service de proximité auprès de nos administrés. Elles sont organisées, à la décision des postes, selon les besoins qui sont propres à chaque circonscription consulaire.

Depuis l’adoption du décret n° 2010-926 du 3 août 2010, les tournées consulaires sont également l’occasion de remettre les passeports à leur titulaire. Le Ministère des Affaires étrangères et européennes a en outre prévu d’équiper les postes de 150 dispositifs mobiles de recueil des données biométriques, qui pourront être utilisés lors de ces tournées, tant pour le recueil des demandes de passeport que pour leur remise.

Ces dispositifs, fournis par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, sont en cours de production par le groupement ATOS-SAGEM. Le matériel sera testé dans quelques postes pilotes prochainement, avant un déploiement général dans le courant de l’année 2011.

Le budget de financement des tournées consulaires s’élève à 668 620 euros pour 2010. Au titre de 2011, 672 000 euros ont été demandés, ce qui permettra la mise en œuvre du nouveau décret simplifiant les modalités de remise des passeports.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF

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