Résolutions, motions et avis

Subventions aux structures FLAM (Français Langue Maternelle)

Résolution n°4 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (…)

Résolution n°3 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (…)

Résolution n°2 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (…)

Résolution n°1 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, (…)

Avis n°1 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de (…)

Modification du règlement intérieur - Article n°45 - commission des Lois, (…)

Résolution n°2 de la commission des Lois, règlements et affaires consulaires (…)

Résolution n°1 de la commission des Lois, règlements et affaires consulaires (…)

Résolution n°5 de la commission de la Sécurité et protection des personnes (…)

Résolution n°4 de la commission de la Sécurité et protection des personnes (…)

Résolution n°3 de la commission de la Sécurité et protection des personnes (…)

Résolution n° 2 de la Commission Sécurité et protection des personnes et des (…)

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