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  4. Questions

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15/05/2009
Réponse publiée

Programme FLAM

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Frais de scolarité et aide à la scolarisation

Question orale de Messieurs Jean-Yves LECONTE et Louis SARRAZIN , membres (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Dispositions du décret 2007-1291

Question orale de Monsieur Michel CHAUSSEMY , membre élu de la (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Obligation de cotiser à un organisme de protection sociale complémentaire

Question orale de Madame Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark – constat sur les conséquences et questionnement sur la mise en place de dispositif en (...)

Question orale de Madame Marie-José CARON, membre élu de la circonscription (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Evaluations par les usagers des services consulaires

Question orale de Madame Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les Français (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Déroulement de la campagne pour l’élection de l’AFE

Question orale de Monsieur Richard YUNG , Sénateur représentant les Français (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Conditions de délivrance du passeport biométrique

Question orale de Monsieur Richard YUNG , Sénateur représentant les Français (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Directives pour élection des Conseillers à l’AFE

Question orale de Madame Michèle BARBIER , membre élu de la circonscription (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Informations aux électeurs

Question orale de Madame Michèle BARBIER , membre élu de la circonscription (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Délivrance des cartes d’identité

Question orale de Monsieur Michel CHAUSSEMY, membre élu de la (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Ordre protocolaire des élus.

Question orale de Monsieur Georges-Francis SEINGRY, membre élu de la (...)