Questions
  1. Vous êtes ici
  4. Questions

Questions

11/09/2009
Réponse publiée

Passeport biométrique : demandes de dispositifs de recueil supplémentaires

Question orale de Monsieur Jacques JANSON, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Impossibilité de vote aux élections européennes.

Question orale de M. HUSS, membre élu de la circonscription électorale de (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Passeports biométriques, suppression de la compétence territoriale : Information des mairies, sous-préfectures et préfectures.

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription de (...)
11/09/2009
Réponse publiée

PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

Question orale de M. Francis HUSS, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009


Médecins agréés et liste de médecins francophones au Canada

Question orale de Monsieur Jacques JANSON, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Format des listes électorales délivrées par les consulats en Algérie

Question orale de M. Monsieur Fwad HASNAOUI, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Obligations des recrutés locaux candidats aux élections à l’AFE

Question orale de Monsieur Fwad HASNAOUI, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

le dépôt de garantie lié à l’ouverture d’un compte courant en France

Question orale de Madame Claudine SCHMID, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Relations entre la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) et les Caisses de prévoyance sociale à l’étranger : traitement des dossiers (...)

Question orale de Madame Catherine RECHENMANN et Monsieur Jean CONTI, (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne

Question orale de Madame Claire-Marie JADOT, membre élu de la (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Financement de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger

Question d’actualité de Madame Monique MORALES , membre élu de la (...)
15/05/2009
Réponse publiée

Dispositions du décret 2007-1291

Question d’actualité de Monsieur Michel CHAUSSEMY , membre élu de la (...)