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Questions

18/12/2009
Réponse publiée

Prise en compte par les services fiscaux français des taux d’invalidité reconnus dans l’union européenne

Question orale de M. Michel CHAUSSEMY , membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

CNI

Question orale de M. Michel CHAUSSEMY, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Extension de l’organisation du grand débat sur l’identité nationale au sein des communautés françaises établies hors de France.

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Mise en place d’un numéro vert pour les questions relatives à l’état civil des Français de l’étranger.

Question orale du Sénateur Richard YUNG QUESTION M. Richard YUNG (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Sites internet des postes diplomatiques et consulaires

Question orale de M. Georges-Francis SEINGRY, membre élu de la (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Union européenne- Mise à disposition dans les ambassades, les consulats, consulats d’influence et agences consulaires et sur les sites internet de ceux-ci (...)

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Redevance de 2% demandée aux écoles homologuées

Question orale de M. Marc BILLON, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Bourses au mérite de l’AEFE

Question orale de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Communication des statistiques et ratios de l’AEFE

Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Classes de Très Petite Section dans les établissements en gestion directe du réseau

Question orale de Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Emploi de Volontaires Internationaux en Administration

Question orale de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Mise sous tutelle d’un Français résidant à l’étranger.

Question orale de Mme Bérangère EL ANBASSI, membre élu de la (...)