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11/09/2009
Réponse publiée

Produit de l’impôt sur le revenu et de l’impôt foncier payés par les Français établis hors de France.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Place des Conseillers dans les organigrammes des postes diplomatiques et consulaires.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Site internet AFE.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Suppléance des conseillers dans les comités consulaires

Question écrite de Mme Jeanine de FEYDEAU de SAINT-CHRISTOPHE, membre élu de (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Attribution d’un passeport diplomatique et de plaques d’immatriculation diplomatiques aux conseillers à l’AFE .

Question orale de M. Richard ALVAREZ, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Bourses sur critères sociaux pour les étudiants dont les parents vivent à l’étranger

Question orale de Madame Bérangère EL ANBASSI, membre élu de la (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Défilé du 14 juillet et garden party de l’Elysée.

Question orale de Messieurs Serge Cyril VINET et Pierre OLIVIERO, membres (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Permis de conduire français

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription de (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Difficultés rencontrées par des familles binationales pour le retour en France après les vacances

Question orale de Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les français (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Renouvellement du mandat des Consuls honoraires

Question orale de Monsieur Marc BILLON, membre élu de la circonscription de (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Extension du nombre d’adresses électroniques dans les listes électorales

Question orale de Monsieur Marc BILLON, membre élu de la circonscription de (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Aménagement du calendrier électoral pour la série B

Question orale de Monsieur Robert-Denis DEL PICCHIA, sénateur représentant (...)