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  4. Questions

Questions

18/12/2009
Réponse publiée

Représentation des élus AFE

Question orale de M. Joël DOGLIONI, membre élu de la circonscription (...)
11/12/2009
Réponse publiée

Etat d’avancement de la renégociation de la convention fiscale bilatérale franco-chinoise.

Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Protocole annexe à la convention de sécurité sociale relative au libre transfert des cotisations à la caisse des français de (...)

Question d’actualité de M. Guy SAVERY, membre élu de la circonscription de (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Divorces franco-japonais

Question écrite de Monsieur Richard YUNG, Sénateur représentant les Français (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Rémunération des agents résidents en cas de soins en France

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

De l’usage des partenariats public-privé (PPP) dans le cadre des projets immobiliers de l’AEFE.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Evaluation des doubles nationaux dans les statistiques

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Réorganisation des services consulaires dans le Kansai au Japon

Question écrite de M. Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Passeports biométriques

Question écrite de Madame Michèle GOUPIL, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Passeports biométriques

Question écrite de Mme Françoise LINDEMANN, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Convention de Strasbourg : Délivrance de la CNIS à Strasbourg pour les Français de l’Ortenau.

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Les binationaux et le système de sécurité sociale français.

Question écrite de Mme Radya RAHAL, membre élu de la circonscription (...)