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Questions

18/12/2009
Réponse publiée

Représentation de l’AFE au sein de CulturesFrance

Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Demande de modification du règlement intérieur de l’AFE.

Question orale de M. Pierre OLIVIERO, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Preuve de la domiciliation fiscale

Question orale de Claudine SCHMID, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Diminution des crédits du Fonds d’Action Sociale à l’adresse des Français de l’Etranger.

Question orale de M. Jean-Louis MAINGUY, Mme Denise REVERS-HADDAD, M. Marcel (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Subvention aux Sociétés de bienfaisance

Question orale de Mme Monique MORALES, Mme Soledad MARGARETO, membres élus (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Notes des Missions Economiques pour les CCPAS et réalité sociale

Question orale de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Création d’un fonds permanent et progressif à l’adresse de la 3e catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

Question orale de M. Jean-Louis MAINGUY, Mme Denise REVERS-HADDAD, M. Marcel (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Vérification de la situation patrimoniale ou des revenus perçus en France par des demandeurs d’aide

Question orale de Mme Claudine SCHMID, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Prise en charge des anciens combattants résidant à l’Etranger et n’ayant pas la nationalité française, dans la campagne de vaccination gratuite contre le virus (...)

Question orale de Mme Gloria GIOL-JERIBI, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Mesures de rationalisation dans la gestion des postes diplomatiques et consulaires

Question orale de M. Louis SARRAZIN , membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Projet de Loi des Finances 2010 - Communication aux élus de l’AFE des projets de budget détaillés concernant l’action de l’Etat à (...)

Question orale de Mme Gloria GIOL-JERIBI, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Prise en compte par les services fiscaux français des taux d’invalidité reconnus dans l’union européenne

Question orale de M. Michel CHAUSSEMY , membre élu de la circonscription (...)