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Questions

18/12/2009
Réponse publiée

Externalisation du prétraitement de l’instruction des visas dans certains postes consulaires : confidentialité.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Demandes de visas à Kiev

Question écrite de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Magistrat de liaison à l’Ambassade de France à Tokyo

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Dénonciation unilatérale par le Danemark de la Convention franco-danoise du 8 février 1957 sur la double imposition

Question écrite de Marie-José CARON, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne

Question écrite de Mme Marie-Claire JADOT, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Versement en Euros des aides sociales au Vénézuéla

Question écrite de M. Joël DOGLIONI, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

RFI : fermetures de rédactions et ventes de stations.

Question orale de M. Louis SARRAZIN , membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Pensions de retraite des détachés administratifs des instituts et centres culturels français à l’étranger

Question orale de M. Dominique DEPRIESTER , membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Représentation de l’AFE au sein de CulturesFrance

Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Demande de modification du règlement intérieur de l’AFE.

Question orale de M. Pierre OLIVIERO, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Preuve de la domiciliation fiscale

Question orale de Claudine SCHMID, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Diminution des crédits du Fonds d’Action Sociale à l’adresse des Français de l’Etranger.

Question orale de M. Jean-Louis MAINGUY, Mme Denise REVERS-HADDAD, M. Marcel (...)