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  4. Questions

Questions

21/05/2010
Réponse publiée

Partenariats de l’AEFE avec le Cned et l’Onisep

Question orale de Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice QUESTION A (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Délai FLAM

Question d’actualité de M.Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Fixation de la date d’application effective aux adhérents volontaires de la Caisse Nationale des Barreaux Français des dispositions de la loi 2008.1330 du 17  (...)

Question écrite de M. Michel DUCAUD, membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Régime matrimonial franco-allemand

Question écrite de M. Richard YUNG, Sénateur représentant les Français établis (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde

Question écrite de M. Ramachandirane TIROU, membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Formulaires des organismes de retraites adressés à des Français résidant en Allemagne ou à d’autres ayant-droits de ce pays

Question écrite de M. Daniel OLLAGNIER , membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Services publics au Consulat général de France en Tunisie

Question écrite de Mme Gloria GIOL-JERIBI, membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Statut du consulat de Johannesburg

Question écrite de Mme Sophie FERRAND-HAZARD, membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Accord de Strasbourg

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Organisation de la journée d’appel de préparation à la défense

Question écrite de Mme Claudine SCHMID, membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Application de la Charte Marianne dans les postes en Asie du Nord.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Indemnisation de Français propriétaires de biens spoliés lors de l’instauration du régime communiste en Chine, en 1949

Question écrite de Mme Claire-Marie JADOT et M. Jacques JANSON, membres élus (...)