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13/04/2023


Thierry MASSON , Jean-Marie LANGLET

Mesures envisagées simplifier les procédures relatives aux assurances-vie

Question orale transformée en question écrite de Thierry MASSON, (...)
13/04/2023
Réponse publiée

Thierry MASSON , Jean-Marie LANGLET , Frédéric SCHAULI , Loïc LE GLAND

Délivrance d’un certificat de nationalité française sur la base d’un acte de naissance établi dans un État membre de l’UE

Question orale transformée en question écrite de Thierry MASSON, (...)
07/10/2022
Réponse publiée

Thierry MASSON

Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique

Question écrite de Thierry Masson, Conseiller à l’Assemblée des Français (...)
19/09/2022


Thierry MASSON

Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique

Question écrite de Thierry Masson, Président du groupe "Indépendants, (...)
01/03/2022


Thierry MASSON , Hélène DEGRYSE

Question orale relative à la prise de rendez-vous dans les postes

Question orale de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, Conseillère (...)
28/02/2022
Réponse publiée

Thierry MASSON

Question orale relative au guide des élus Conseillers des Français de l’étranger

Question orale de Monsieur Thierry MASSON, Conseiller élu pour la (...)
02/02/2022
Réponse publiée

Hélène DEGRYSE , Thierry MASSON

Difficultés à prendre rendez-vous dans les postes consulaires

Question écrite de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, élue pour (...)