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07/10/2022
Réponse publiée

Thierry MASSON

Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique

Question écrite de Thierry Masson, Conseiller à l’Assemblée des Français de (...)
19/09/2022


Thierry MASSON

Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique

Question écrite de Thierry Masson, Président du groupe "Indépendants, (...)
01/03/2022


Thierry MASSON , Hélène DEGRYSE

Question orale relative à la prise de rendez-vous dans les postes

Question orale de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, Conseillère élue (...)
28/02/2022
Réponse publiée

Thierry MASSON

Question orale relative au guide des élus Conseillers des Français de l’étranger

Question orale de Monsieur Thierry MASSON, Conseiller élu pour la (...)
02/02/2022
Réponse publiée

Hélène DEGRYSE , Thierry MASSON

Difficultés à prendre rendez-vous dans les postes consulaires

Question écrite de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, élue pour la (...)