Lors de la 38e session, la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE a initié une nouvelle démarche : elle a invité les parlementaires des Français de l’étranger à partager leurs initiatives, soutenant les résolutions prises par la commission depuis le début de la mandature. Les échanges ont été éclairants sur les méthodes respectives des parlementaires, leur perception de notre travail et la collaboration entre nos assemblées à laquelle tous les parlementaires présents se sont montrés très favorables.
Concernant les thématiques traitées par la commission, elles touchent aux affaires consulaires, avec un rapport dressant un état des lieux sur le dispositif en place, son fonctionnement, son financement mais également son évaluation.
Actualité oblige, la commission a rédigé une note de travail analysant les décisions du Conseil Constitutionnel de janvier 2023 annulant trois élections législatives, sur le fondement de dysfonctionnements constatés lors du vote par Internet. Enfin, le troisième sujet traité est relatif aux successions en contexte international, avec l’audition d’un professeur agrégé de droit et d’un avocat, tous deux spécialistes en droit international privé. Lors de la 39e session, des auditions complémentaires sur cette dernière thématique auront lieu et un rapport sera publié.
