Au cours de cette 25è session de l‘Assemblée des Français de l’Etranger, la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires a tenu à marquer l’importance que revêt pour elle le quotidien des Français de l’étranger.

Elle a voté à l’unanimité le rapport de Jeanne DUBARD sur les usurpations d’identités qui provoquent tant de drames humains chez nos compatriotes de l’étranger et en a validé la résolution présentée à l’AFE. Elle a également adoptée le rapport présenté par Ronan LEGLEU sur la création des consulats européens et sur la mutualisation des moyens et en a également validé les résolutions. Enfin, elle a unanimement adopté le thème de la note de synthèse présentée par Karim DENDENE sur les problématiques juridiques liées à la nationalité des Français résidant à l’étranger.

D’autre part, la Commission a souhaité remplir tout son rôle d’expert, visant à dresser un bilan de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France et à proposer des pistes d’amélioration substantielles. C’est ainsi qu’elle a étudié, puis validé à l’unanimité le rapport par le groupe de travail paritaire dirigé par Alexandre BEZARDIN sur les relations entre élus des Français de l’étranger et administration consulaire, sur la répartition budgétaire et sur le rôle spécifique des élus AFE et les voies et moyens pour en améliorer les actions au service de nos concitoyens expatriés. Elle en a adopté les résolutions à l’unanimité.

C’est ainsi également que la Commission a adopté à l’unanimité le rapport d’étape de Georges- Francis SEINGRY sur les élections durant la période 2017-2020 ainsi que la résolution afférente.
Enfin la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires a adopté à l’unanimité un avis après saisine de l’AFE par le Gouvernement sur un projet de décret relatif à la réglementation du vote électronique lors des élections des députés par les Français établis hors de France.

La Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires a également validé à l’unanimité le glossaire rédigé par son groupe de travail et qui sera annexé au règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Pour l’éclairer dans ses travaux qui regroupent donc quatre rapports, une note de synthèse et un avis après saisine du Gouvernement, la Commission aura auditionné huit personnalités extérieures dont de nombreux représentants de la société civile.

La Commission entend poursuivre sa réflexion en mars 2017 sur de nombreux thèmes déjà étudiés dont elle cherchera à élargir le champ d’investigation et en abordera trois nouveaux.

Vous pouvez consulter le rapport de la commission.