Nos auditions se sont centrées sur les 4 thématiques qui avaient été identifiées lors de l’inter session.
A partir du rapport préliminaire de la conseillère Daphna Poznanski, nous avons travaillé sur le statut juridique de la résidence d’attache.
De nombreux compatriotes possèdent une résidence souvent modeste en France et il serait juste de ne pas la considérer comme une résidence secondaire.
Notre seconde thématique s’est centrée sur la fiscalité du télétravail.
Nous avons auditionné des fiscalistes de l’OCDE qui nous ont partagé leurs études et leurs propositions pour mieux imposer des contribuables de plus en plus mobiles.
Grâce à l’audition des experts du groupe MERCER, nous avons mieux compris comment étaient calculés les différents indices économiques portant sur le coût de la vie selon les pays et les villes à travers le monde.
Mercer n’est pas responsable des calculs des IPA ou du taux de base qui sont effectués par l’administration.
Enfin, nous avons examiné avec beaucoup de soin le projet de loi de finances ( PLF) pour 2023 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Nous nous réjouissons de la création pour la première fois depuis 20 ans d’emploi à temps plein ( ETP) au MEAE mais les sommes allouées aux différents programmes ( 151 : français à l´étranger et affaires consulaires et 185 : diplomatie culturelle et d’influence) restent très en dessous des besoins dans un contexte inflationniste.
Il faudrait mettre en place une loi de programmation sur le modèle de celle de la défense nationale pour remettre à flot le ministère des affaires étrangères.
La commission des finances, de la fiscalité et du budget souhaiterait participer aux États de la diplomatie afin d’être force de proposition pour relancer notre réseau diplomatique et culturel.

Rapport et Résolutions