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  4. Questions

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03/05/2016
Réponse publiée

Prorogation de la durée de validité de la CNIS

Question au gouvernement de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (…)
28/04/2016
Réponse publiée

Transcription d’acte d’état civil

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère à l’AFE (Allemagne, (…)
15/04/2016
Réponse publiée

Inscription au registre, délivrance et remise de la CNI et remise de l’ancien document

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère à l’AFE (Allemagne, (…)
29/02/2016
Réponse publiée

Radiation de la LEC

Session de mars 2016 - Question d’actualité n°2 de Mme Martine SCHOEPPNER, (…)
29/02/2016
Réponse publiée

Adresse électronique figurant sur la LEC

Session de mars 2016 - Question orale n°1 de Mme Martine SCHOEPPNER, (…)
18/01/2016
Réponse publiée

Certificats de vie des Français résidents en Allemagne

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), (…)
17/11/2015
Réponse publiée

Journée « Défense et citoyenneté » à l’étranger

Question au Gouvernement de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (…)
25/09/2015
Réponse publiée

Mise en place du vote électronique et autres dispositions pour les prochaines élections législatives

Session d’octobre 2015 - Question orale n°5 de Mme Martine SCHOEPPNER, (…)
25/09/2015
Réponse publiée

Moyens du réseau consulaire

Session d’octobre 2015 - Question orale n°3 de Mme Martine SCHOEPPNER, (…)
25/09/2015
Réponse publiée

Notion de proximité dans la réforme de la représentation des Français à l’étranger

Session d’octobre 2015 - Question orale n°2 de Mme Martine SCHOEPPNER, (…)
06/08/2015
Réponse publiée

Réception croisée des demandes de passeports biométriques

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), (…)
13/07/2015
Réponse publiée

Liste des consuls honoraires pouvant rendre le passeport

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), (…)