Situation liée aux récentes modifications des conditions d’embarquement à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle en direction de Madagascar. Difficultés présentées par le fonctionnement du bureau des douanes.

Question écrite de M. Jean-Daniel CHAOUI, membre élu de la circonscription électorale de Tananarive.

QUESTION

Les Français résidant à l’étranger utilisent fréquemment les transports aériens et fréquentent les aéroports pour venir en France. Ils bénéficient d’une remise de la TVA s’ils résident hors de l’Union Européenne et doivent alors, avant l’enregistrement de leurs bagages à l’aéroport, présenter les marchandises exportées à un bureau des douanes prévu à cet effet.

L’objet de mon courrier tient à la nouvelle organisation mis en place à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, s’agissant du bureau des douanes, vols pour Madagascar. La concentration de passagers nouvellement opérée vers un même « sas » ne permet pas de traiter dans des délais raisonnables l’afflux de passagers. L’attente pour accéder au comptoir du bureau des douanes dépasse les 60 minutes ce qui est plus qu’excessif.

Je souhaitais attirer l’attention des services des douanes à Roissy Charles de Gaulle sur cette réelle difficulté car j’ai constaté que plusieurs passagers ont dû renoncer à présenter leurs marchandises pour respecter l’horaire de leur vol. Je souhaitais demander aux services des douanes de Roissy Charles de Gaulle les mesures qu’ils pensent prendre pour pallier à cette situation.

REPONSE

La vente en détaxe permet à des commerçants de proposer à leurs clients, qui résident en dehors de l’Union européenne (UE), un remboursement de la TVA afférente aux achats effectués par ces voyageurs, à l’occasion d’un séjour en France. Le rôle de l’administration des douanes consiste à vérifier que les conditions de l’exonération de TVA sont bien respectées.

Ainsi, s’agissant de l’organisation liée au traitement des opérations de détaxe à l’aéroport de Roissy–Charles de Gaulle, il convient de bien distinguer les missions qui incombent aux différents acteurs concernés (services de l’Etat et opérateurs privés).

Le visa des bordereaux de vente à l’exportation (BVE), supports de la détaxe, s’effectue sur présentation de la marchandise et relève de la compétence de l’administration des douanes. Ce visa peut également s’opérer via des bornes automatiques (système PABLO), situées à proximité des guichets de détaxe. Ce dispositif contribue notamment à fluidifier les files d’attente.

Une fois les BVE validés par la douane, pour les voyageurs qui ont opté pour un remboursement de la TVA en espèces, celui-ci incombe à un opérateur privé (la société TRAVELEX à l’aéroport de Roissy–Charles de Gaulle), prestataire de service et intermédiaire entre le client et le vendeur ou la société de détaxe.

La durée moyenne de la file d’attente au Terminal 2E, terminal de départ pour les vols vers Madagascar, est de 20 minutes pour la validation des bordereaux par le service des douanes en période de forte affluence. Elle peut être plus longue au guichet TRAVELEX, pour les voyageurs qui veulent un remboursement en espèces. Par contre, pour ceux qui ont sollicité un remboursement par carte bancaire seul le visa par la douane à l’aéroport est nécessaire, le remboursement s’effectuant directement sur leur compte bancaire, dès réception par le commerçant du BVE visé.

La douane, en collaboration avec ses partenaires et notamment le gestionnaire de l’aéroport, met tout en œuvre pour réduire cette attente. Ainsi, lors de périodes de forte affluence, des mesures sont prises pour réorienter les voyageurs vers le guichet de détaxe le plus proche (en général le terminal 2F). De plus, à l’entrée de la file d’attente au T2E, les voyageurs sont informés par un panneau de la durée moyenne d’attente par tranche horaire. Par ailleurs, depuis le mois de mai, la direction des douanes de Roissy a entrepris de développer pour les groupes une offre de services spécifique, en s’adressant directement aux Tours Opérators qui ont été destinataires de fiches d’information sur la réglementation applicable à la détaxe.

Enfin, la circulaire du 26 janvier 2011 relative aux bordereaux de vente à l’exportation prévoit une procédure permettant aux voyageurs qui n’ont pas pu effectuer les formalités de détaxe à l’aéroport d’obtenir le visa par régularisation a posteriori de leurs bordereaux./.

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère de l’Economie et des Finances, Direction générale des douanes et des droits indirects

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