Immatriculation à la Sécurité Sociale pour les élèves du réseau de plus de 18 ans

Question orale de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo.

QUESTION

Les élèves de plus de 18 ans du réseau, si leurs parents ne sont pas adhérents à la CFE, connaissent des difficultés à obtenir leur numéro de sécurité sociale.
Est-il possible de leur permettre de réaliser cette procédure dans l’établissement scolaire du réseau où ils sont élèves dès leurs 18 ans atteints ?
Sinon, quel est le chemin et la procédure à suivre dans l’administration française pour l’obtenir ?

REPONSE

Réponse de l’AEFE

Les établissements scolaires du réseau fournissent un numéro NUMEN à l’occasion de l’inscription à un examen (brevet national ou baccalauréat). En revanche ils ne peuvent pas être compétents pour attribuer un numéro de sécurité sociale. Le mieux est de se renseigner auprès du consulat le plus proche./.

Réponse de la DSS

Cette question nécessite en préambule une clarification selon que les élèves sont nés en France ou pas.

A la différence des personnes nées en France, les Français nés à l’étranger sont déclarés auprès de l’officier d’état-civil consulaire compétent et transmis annuellement aux fins d’enregistrement dans le registre central d’Etat Civil du ministère des affaires étrangères (Nantes) sans pour autant que l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR) nécessaire pour l’inscription à la sécurité sociale soit automatique.

Ainsi si les personnes nées en France possèdent un numéro d’identification dès leur naissance après transmission des données par l’état-civil à l’INSEE pour inscription dans le Répertoire National d’identification des Personnes Physiques (RNIPP), cette opération n’est pas systématique pour les personnes nées à l’étranger, qu’elles soient de nationalité française ou étrangère.

Il s’ensuit que les intéressés, s’ils s’installent en France dans la perspective d’y poursuivre des études supérieures, doivent obtenir leur NIR afin de pouvoir être immatriculés à la sécurité sociale.

La conception du NIR est confiée à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les personnes nées à l’étranger et plus particulièrement au service administratif national d’identification des assurés (Sandia), sur demande de la Caisse primaire d’assurance maladie compétente.

Ceci conduit à ce qu’en pratique, le NIR soit établi au moment précis de la demande d’immatriculation des ressortissants français nés à l’étranger (aussi bien d’ailleurs que pour les étrangers nés à l’étranger et venant travailler en France).
Pour ceux-ci, il est ainsi nécessaire qu’ils produisent un extrait d’acte de naissance obtenu auprès du service central d’Etat civil à Nantes en plus de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité.

L’ensemble du processus peut prendre du temps car s’il est nécessaire de procéder rapidement à l’immatriculation des intéressés dans un souci de bonne administration, il existe aussi à l’évidence un impératif d’instruction et de vérification afin d’éviter que des fraudes ne se produisent.

En effet, l’immatriculation même provisoire conférant la qualité d’assuré social du régime français, elle permet l’accès immédiat aux prestations en espèces et en nature de l’assurance maladie.

Toutefois, des travaux sont en cours afin de permettre d’automatiser les circuits d’instruction lorsque c’est possible pour accélérer la procédure d’immatriculation./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE et Ministère des Affaires sociales et de la santé - Direction de la sécurité sociale

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