Devenir des personnels du service des visas à Tunis

Question d’actualité de Mme Martine DJEDIDI, membre élu de la circonscription électorale de Tunis.

QUESTION

(Suite de la question posée lors de la session plénière de septembre 2011).

La seconde phase d’externalisation de l’instruction des dossiers de demandes de visas s’achèvera en décembre 2012 avec l’externalisation de la biométrie à TLS contact, prestataire du poste de Tunis.

Dans la réponse apportée par l’administration en septembre 2011 (« ... en ce qui concerne les personnels de droit local, une première réunion leur présentant les objectifs et les avantages de l’externalisation a eu lieu au mois de mai en présence de représentants de l’administration centrale. Le Consul général, pour sa part, les tient informés de la procédure mise en place. Une nouvelle définition de leurs fonctions au sein du service des visas sera à établir par le poste et, si on se fonde sur l’externalisation à Alger, les agents devraient trouver avantage à être employés à des missions plus variées que celle de la collecte des dossiers. A ce jour, il ne semble pas qu’un redéploiement soit envisagé car l’externalisation ne signifie pas une diminution de la charge de travail mais une réorientation des activités vers les tâches régaliennes de l’instruction des dossiers. »), il est indiqué qu’un redéploiement n’est pas envisagé et on ne peut que se féliciter de l’intérêt représenté par de nouvelles tâches.
Cependant, peut on avoir l’assurance qu’après l’externalisation de la biométrie, aucun membre du personnel ne sera remercié ni conduit à occuper un poste amené à être supprimé lors de la phase de retours d’emplois sur le triennium ?

REPONSE

L’externalisation de la biométrie à Tunis, chez TLS contact, a débuté le 12 décembre 2012. Cette ultime phase dans le processus d’externalisation de la collecte des demandes de visas n’entrainera pas de suppression d’emplois en 2013.

Dans les postes comme Tunis où l’activité visa est forte et en constante augmentation, le recours à l’externalisation, dont le principe est inscrit dans le Code communautaire des visas, a permis depuis plusieurs années d’améliorer non seulement la gestion des flux et la qualité de l’accueil des demandeurs mais aussi les conditions de travail et de sécurité des agents, qui peuvent désormais consacrer davantage de temps à l’instruction des dossiers.

S’agissant des agents de l’Etat, l’externalisation n’a pas pour objet de conduire à des suppressions d’emplois : elle pallie au contraire à la situation de sous-effectif dont souffrent certains postes comme Tunis./.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MPV

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Synthèse questions orales - décembre 2012
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Synthèse questions d’actualité - décembre 2012
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Synthèse questions écrites - décembre 2012