Affichage de la liste des élus à l’AFE sur les sites et les locaux de l’Ambassade et des consulats généraux : demande de respect de l’arrêté du 12 juin 2009, publié au J.O. du 14 juin 2009

Question orale de M. Jacques JANSON, membre élu de la circonscription électorale de Toronto.

QUESTION

Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et européennes en date du 12 juin 2009, la liste des candidats de la série A (Amérique et Afrique) élus à l’assemblée des Français de l’étranger, à l’issue du scrutin du 7 juin 2009, a été établie en suivant l’ordre de préséance dans lequel ces candidats ont été élus.

Je demande que cet ordre de préséance soit respecté dans les ambassades et consulats des pays d’Amérique et d’Afrique, où il ne le serait pas encore. Dans le Répertoire de l’AFE, à la rubrique Circonscriptions électorales (il ne s’agit pas de la liste alphabétique des membres), l’ordre de l’arrêté devrait aussi être respecté.

REPONSE

En vertu d’une pratique communément suivie par nos postes diplomatiques et consulaires, l’ordre de préséance des élus AFE s’inspire de l’ordre figurant dans les arrêtés portant publication de la liste des candidats de la série A (arrêté du 12 juin 2009 / circonscriptions électorales d’Amérique et d’Afrique) et de la série B (arrêté du 19 juin 2006 / circonscriptions d’Europe, d’Asie et Levant).

Si une version papier du Répertoire de l’AFE est publiée en 2014, elle pourrait s’inspirer, pour la présentation des élus par circonscription électorale, de l’ordre de préséance établi dans les arrêtés mentionnés.

L’édition 2013 du Répertoire de l’AFE qui devrait être prête en fin d’année 2012, présente encore les élus par ordre alphabétique dans la rubrique « Circonscriptions électorales »./.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/AFE

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Synthèse questions orales - décembre 2012
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