Administration consulaire en ligne

Question d’actualité de M. Richard YUNG, Sénateur représentant les Français établis hors de France.

QUESTION

M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et des affaires consulaires (DFAE) sur la modernisation de l’administration consulaire. D’après le projet annuel de performances de la mission « Action extérieure de l’État », annexé au projet de loi de finances pour 2013, la DFAE souhaite enrichir le portail « Monconsulat.fr » par la création de nouveaux télé-services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront ces nouveaux services en ligne.

REPONSE

Le Programme d’amélioration et de modernisation de l’administration consulaire (PAMAC) a été lancé dès septembre 2012 par la DFAE. Il vient en appui de la mission confiée à l’ambassadeur LEQUERTIER par la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

L’objectif de ce programme est de recenser, d’analyser puis de mettre en place un ensemble de mesures et de projets qui devront notamment proposer de nouvelles procédures d’utilisation du Registre des Français de l’étranger et du Registre d’état civil et promouvoir l’utilisation des télé-services et de la dématérialisation dans les demandes et les échanges entre l’administration et les usagers, principalement par le biais du portail "MonConsulat.fr" .

Fin octobre 2012, quelques 200 fiches d’expression de besoins récoltées auprès de 20 consulats pilotes et des services de la DFAE ont permis d’ébaucher les premières conclusions pour la mission LEQUERTIER et de définir un ensemble de projets et de mesures à analyser dans le but d’une mise en place planifiée.

Parmi ces projets et mesures, nombreux sont ceux qui se réfèrent à un développement des télés services via MonConsulat.fr . On y retrouve avec un caractère prioritaire :

- l’inscription au Registre des Français de l’étranger, avec l’envoi sous forme dématérialisée des preuves de résidence ;
- la modification d’informations sur ce même Registre ainsi que l’actualisation du signalement de présence dans la circonscription de résidence (gestion des radiations) ;
- la mise à disposition d’informations sur les services proposés et la procédure à suivre pour chaque demande ;
- la mise à disposition en mode « télé services » de certaines demandes comme la transcription d’actes d’état civil ;
- le suivi de la réalisation des demandes réalisées en mode « télé services ».

Ces projets sont actuellement à l’étude./.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/INF

Télécharger

PDF - 190.7 ko
Synthèse questions orales - décembre 2012
PDF - 117.3 ko
Synthèse questions d’actualité - décembre 2012
PDF - 208.5 ko
Synthèse questions écrites - décembre 2012