Réunions des comités de sécurité

Question orale de M. Joël PICHOT, membre élu de la circonscription électorale de Nouakchott

QUESTION

Je souhaiterai que soit explicité la place qu’occupent au sein du comité de sécurité d’une ambassade, notamment l’ambassade de France à Nouakchott – Mauritanie

  • d’une part le Conseiller élu à l’AFE (qui est invité à participer aux réunions communes seulement à titre personnel et qui n’a pas accès aux listes des îlotiers, ni à aucune information sur le fonctionnement du comité de sécurité, si ce n’est celles qui sont dites au cours de ces réunions)
  • d’autre part les représentants des associations ADF et de l’UFE (dont l’ambassade refuse la participation d’un représentant désigné par son conseil d’administration au motif qu’un ou des membres de ces associations sont des îlotiers et donc de ce fait, l’ambassade s’arroge le droit de désigner les représentants de ces associations).

REPONSE

Le souhait de favoriser une approche large et ouverte des questions de sécurité a conduit le Département, en 2002, à rappeler aux Ambassadeurs et aux Consuls généraux l’instruction d’associer les représentants de la communauté Française aux Comité de sécurité. Dès l’origine, en 1999, il avait en effet été prévu que les Délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger siègent dans ces Comités.

L’élection des députés par les Français établis hors de France en juin 2012 a rendu nécessaire un rappel de ces dispositions en vue de leur application à ces nouveaux élus. Les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger, sénateurs et députés sont désormais invités permanents des Comités de sécurité. Il s’agit là d’une consolidation de la pratique actuelle recommandée par le Département.

Les élus de l’AFE étant invités aux réunions plénières du Comité de sécurité, l’ordre du jour doit naturellement leur être communiqué, comme à tous les autres participants.

Les réunions du Comité de sécurité ne donnent pas lieu à l’établissement d’un procès-verbal, compte-tenu de la nature et de la portée des échanges qui s’y déroulent. Ce comité se distingue d’autres comités consulaires - où siègent également les conseillers de l’AFE - constitués sur des bases juridiques, tels la Commission locale des bourses scolaires découlant de la mission de l’AEFE prévue par le Code de l’Education, le Comité consulaire pour la protection et l’action sociales (CCPAS) créé par un arrêté ministériel ou le Comité Consulaire Pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CCPEFP) fondé sur un texte réglementaire.

-  Le Conseiller élu à l’AFE, M. Joël Pichot, n’est pas invité au comité de sécurité de l’Ambassade de France à Nouakchott à titre personnel mais au titre de sa fonction, explicitement mentionnée dans l’invitation à la dernière réunion qui s’est tenue le 8 mai 2013, à laquelle il a assisté et au cours de laquelle il a pu obtenir réponse à toutes les questions qu’il a posées.
-  A cette réunion, l’ADFE et l’UFE étaient représentées par leurs présidents respectifs, en l’occurrence Mme Joséphine Panico pour la première, et, pour la seconde, M. Joël Pichot lui-même, à qui un courriel d’invitation avait été explicitement adressé en ses deux qualités de Conseiller AFE et de Président de l’UFE.
-  La liste des îlotiers est réservée aux seules personnes ayant à en connaître pour l’exercice de leurs fonctions directement liées à la mise en œuvre éventuelle du plan de sécurité, ce qui n’est pas le cas du Conseiller élu à l’AFE. Il est par ailleurs important que cette liste ne puisse être utilisée à des fins électorales./.

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : MAE/Centre de crise (CDC)

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