Projet Immobilier Millioutinsky 2

Question écrite de M. Cédric ETLICHER, membre élu de la circonscription électorale de Moscou

QUESTION

Le 28 février, à l’occasion de la visite du Président de la République en Russie, le contrat de bail de l’extension du Lycée Alexandre Dumas de Moscou a pu être signé.

C’est une excellente nouvelle, donnant espoir pour l’amélioration des conditions d’accueil des enfants.

300 à 400 nouvelles places devraient être créées, déchargeant l’Immeuble de France de quelques classes qui aujourd’hui font que cet immeuble est surchargé et donc dangereux.

Après signature du Contrat de Bail, un projet immobilier doit voir le jour. Aux premières estimations, les bâtiments seraient à disposition pour exploitation pour la rentrée 2015.

Auparavant, il y a nombre d’étapes dont une « étude historique » sur les bâtiments, pour évaluer la faisabilité de reconstruction selon nos besoins. Le 6 avril, lors de visite de l’AEFE à Moscou, un délai de 2 à 4 mois était évoqué (sans préciser ce qui avait déjà été fait entre le 28 février et le 6 avril).

QUESTION :
Pour tenir les délais de la rentrée 2015, quel planning est envisagé pour l’appel à projets, les définitions techniques et la construction ?

En plus de deux mois (28 février – 12 mai), peut-on savoir si l’Etude Historique a été lancée et quelles en sont les premières conclusions. Si l’Etude Historique n’a pas encore été lancée, quelle est l’explication de ces 2 mois perdus ?

Quelle probabilité de tenue de délai, l’AEFE donne-t-elle à ce jour, suite à la signature, par Madame Descôtes (Directrice de l’AEFE) le 28 février 2013, du bail de location des bâtiments ?/.

REPONSE

L’AEFE a dépêché une mission immobilière à Moscou début avril afin d’examiner les conditions de lancement du projet d’extension et de rénovation des nouveaux locaux qui viennent d’être mis à disposition du lycée français.

Cette mission a permis de rencontrer les représentants de la ville de Moscou pour :

  • connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain,
  • savoir si le bâtiment annexe, qui ne présente aucun intérêt de par sa surface et sa volumétrie, peut être démoli puis reconstruit avec une emprise au sol plus importante.

Les représentants de la mairie de Moscou ont fait connaître en réponse que les règles d’urbanisme seraient communiquées en même temps que l’enregistrement du bail au cadastre de la ville. Ce bail à ce jour n’a toujours pas été enregistré au cadastre et l’ambassade reste en attente des informations sur la constructibilité du terrain.

Les représentants de la municipalité ont également fait savoir que, du fait de son implantation dans le centre historique de la ville, la possibilité de démolir totalement ou partiellement le bâtiment annexe devait être examinée par une commission spéciale. Le dossier à établir pour cette commission doit comprendre, en plus d’éléments concernant la démolition et l’éventuelle reconstruction de ce bâtiment, une étude historique permettant à la commission de juger de l’intérêt patrimonial de l’édifice. Cette étude doit être réalisée par des historiens assermentés. Le marché de cette étude doit être signé durant la semaine d’ici le 27 mai entre le lycée et l’organisme d’experts agréés qui a été proposé par la ville. Le délai habituel de réalisation d’une telle étude est d’environ deux mois.

Pour sa part, l’Agence a signé avec un cabinet de programmiste français une commande portant sur les prestations suivantes :

  • définition des besoins à satisfaire dans les nouveaux bâtiments compte tenu des objectifs d’évolution des effectifs,
  • étude de faisabilité des différentes possibilités d’extension sur le site,
  • étude de différents scénarios de reconstruction du bâtiment annexe si la municipalité acceptait qu’il soit démoli.
  • enfin, lorsque le contenu de l’extension aura été défini, ce prestataire établira le programme de l’opération qui permettra le lancement de l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre du projet.

S’agissant des délais de réalisation, l’AEFE table sur une livraison à la rentrée 2015 mais le respect de cet objectif suppose qu’aucun retard ne soit pris dans les différentes démarches qui sont en cours et à venir./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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