Procurations de vote mises à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote décentralisés

Question orale de M. Claude GIRAULT, membre élu de la circonscription électorale de San Francisco

QUESTION

Lors des élections de 2012, il a été constaté que des électeurs - qui ont voté à l’urne au premier tour - ont demandé à pouvoir remplir une procuration de vote pour le 2e tour. Or aucune procuration n’était disponible dans les bureaux de vote décentralisés. Il était toutefois possible de satisfaire cette demande au consulat général qui était, aussi, un centre de vote.
Sachant qu’un agent consulaire (quel que soit son statut : titulaire ou agent de recrutement local) remplit le rôle de secrétaire d’un bureau de vote décentralisé, serait-il possible qu’il soit en possession de procurations de vote dès le premier tour ?
Cela lui permettrait de faire remplir le formulaire sur place puis, à son retour au consulat, d’obtenir la signature de l’autorité compétente avant que la procuration ne soit saisie dans Electis pour le 2e tour.

REPONSE

Le secrétaire d’un bureau de vote assure toute tâche administrative relative au fonctionnement du bureau de vote, assure la liaison avec l’ambassadeur et le chef de poste consulaire et rédige le procès-verbal.
Il ne semble donc pas y avoir d’empêchement à ce qu’il soit en possession de procurations, à la condition toutefois qu’il soit un fonctionnaire relevant de l’autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire, ce qui exclut un agent de droit local.
Cette possibilité ne pourrait donc être ouverte dans tous les bureaux de vote, ce qui entraînerait une différence de traitement entre les électeurs, étant entendu qu’un électeur ne peut être autorisé à entrer dans un bureau de vote qui n’est pas le sien, ne serait-ce que pour y remplir une procuration.

En outre, pendant les périodes d’affluence, cette possibilité pourrait être à juste titre refusée par le Président du bureau de vote, dans sa fonction de police du bureau.

La proposition mérite cependant que l’on y réfléchisse mais il sera sans doute nécessaire, si son application se généralise, de prévoir un agent spécifiquement affecté dans les bureaux de vote décentralisés.

Il est rappelé que, si le bureau de vote décentralisé se trouve dans la même ville que le consulat, l’électeur peut se rendre au poste consulaire où est systématiquement mise en place une cellule assistance/contentieux. Il pourra y compléter sa procuration.

Il est par ailleurs important de souligner que, lorsque les distances le justifient, les postes organisent généralement des tournées consulaires qui peuvent être l’occasion pour l’électeur de remplir une procuration./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE/ADF

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