Nombre d’employés au siège social de l’AEFE – impact sur le plafond d’emplois

Question orale de M. Cédric ETLICHER, membre élu de la circonscription électorale de Moscou

QUESTION

Selon une étude de la Cour des Comptes de décembre 2010, le nombre d’agents employés en centrale par l’AEFE serait passé entre 2005 et 2010 de 106 à 170, et ce malgré le plafond d’emplois qui a été imposé par l’Etat et qui s’applique aussi à l’AEFE.
Ces emplois seraient principalement en fonctions support, mais aussi en administratif et marketing-communication.
Aussi, des nouveaux postes de « Coordinateurs Régionaux » ont été créés. Ils seraient 7 et auraient tous le statut d’expatriés.

Depuis cette étude, aucune donnée n’a été publiée en rapport à la période 2010-2013.

Aussi, dans le même temps, nombre de postes d’enseignants expatriés ont été supprimés dans les établissements à l’étranger, au risque de voir des filières fermer par absence de candidats pour les postes vacants (problème dû à l’attractivité de certains établissements, en particulier dans les villes où le coût de la vie est très élevé).

Enfin, la refonte de l’ISVL annoncée prend en compte le plafond d’emplois et de ressources. Les ressources utilisées par le siège central pourraient être utilisées en direction des établissements, par réallocation des postes et des budgets.

QUESTION :

  • Quelle est l’évolution du nombre d’agents au Siège Central de l’AEFE au 1er janvier 2013 ? Quelle est l’évolution depuis 2010 et quelles en sont les explications ? Quelle est la masse salariale globale consacrée par l’AEFE ?
  • Quel est le nombre d’agents expatriés déployés dans les établissements de l’AEFE à l’étranger ? Quelle évolution depuis 2010 ?
  • Quel est le budget consacré par l’AEFE pour rémunérer les 7 coordinateurs régionaux et pour quel rôle ? Qu’apportent-ils par rapport aux directeurs de secteurs (continents) ?
  • Concernant la refonte de l’ISVL et la baisse du taux pour certains établissements jugés « favorisés », quelle est la masse globale consacrée par l’AEFE au niveau mondial ? Quel pourcentage cela représente-t-il par rapport au budget global de l’AEFE et par rapport au poste « rémunérations » du budget global de l’AEFE ?/.

REPONSE

1) Les informations relatives à l’évolution des emplois du siège depuis 2010 ont été communiquées au Parlement dans le cadre des questionnaires budgétaires élaborés pour les projets de loi de finances.

L’amendement « Charasse » a fixé depuis le 1er janvier 2009 un nombre précis d’autorisations d’emplois pour les opérateurs de l’Etat et a prévu qu’à compter du 1er janvier 2009, ce plafond soit fixé chaque année par la loi de finances, posant clairement la mise sous plafond d’emploi des opérateurs en votant un plafonnement des emplois des opérateurs de l’Etat, allant « plus loin » que l’information annuelle du Parlement sur les créations d’emplois dans ces organismes.

Sur le plan des emplois, 4 créations de poste ont eu lieu en 2010 (sans croissance du plafond d’emploi de l’Agence), 1 suppression d’emploi a eu lieu en 2011 (déplafonnement), une création en 2012 (migration du plafond du MAE vers celui de l’agence pour le label « LabelFrancÉducation »). Les créations de 2010 étaient destinées à des postes supports (informatique, communication…).

A compter du 01/01/2012, le siège de l’AEFE a ainsi vu croitre son nombre d’emplois de 26 ETP suite au transfert de 25 agents précédemment mis à disposition (MAD) par le MAEE, et suite à la création d’un emploi pour le label « LabelFrancÉducation » (déplafonnement pour l’Agence sur transfert d’emplois du MAE).

Evolution des emplois des services centraux de l’ AEFE de 2010 à 2013 :
Nombre d’emplois

Tableau 1 : données de l’entreprise
Années Création BP de l’année Suppression emplois de titulaires Intégration PNA Nombre d’emplois budgétaires EP MAD Totalité des emplois AEFE (détachés, contractuels, MAE)
2010
4
0
{{}}
136
39
175
2011
0
1
{{}}
135
36
171
2012
1
0
25
161
11
172
2013
0
0
25
161
9
170

Ainsi, depuis que les opérateurs sont soumis au plafond d’emploi (1er janvier 2009), l’agence a vu son volume d’emploi dans sa partie siège croitre de 29 emplois : 4 créations à l’interne du plafond de l’agence en 2010, 1 suppression en 2011, 26 créations en 2012 (les 25 PNA + l’emploi « LabelFrancÉducation »).

Pour une très grande part, cette croissance correspond à la création des emplois en position normale d’activité qui sont le fait d’une transformation administrative des anciens emplois des personnels mis à disposition par le MAE. Ainsi, si on met de côté ces emplois qui étaient déjà occupés par des personnels travaillant à l’Agence (MAD : mis à disposition en 2009 ou PNA : position normale d’activité +MAD en 2013), la progression des emplois du siège correspond à 3 emplois entre 2009 et 2013 soit 2.27 %.

Sur la même période 2009-2013, si on réintègre les emplois provenant du MAE (MAD en 2009 : 39 emplois, MAD+PNA en 2013 : 34 emplois), les emplois disponibles pour le siège diminuent de 5 unités soit 3 % d’emplois en moins.

La masse salariale consacrée par l’AEFE est de 564,76 M€ millions d’euros en 2012.

2) L’évolution du nombre d’emplois expatriés depuis 2010 est la suivante :
Au 01/09/2010 : 1186 ; au 01/09/2011 : 1156 ; au 01/09/2012 : 1147 ; au 01/09/2013 : 1147.

3). Rôle des coordonnateurs délégués de la Direction de l’AEFE (CDAEFE)

Le CDAEFE a pour mission essentielle de représenter la Direction et les services de l’Agence, en liaison avec les postes diplomatiques et de faciliter le travail collectif de l’ensemble des établissements dans un contexte d’accroissement du nombre d’établissements (480), des effectifs élèves et de la mise en place de la mutualisation par zones AEFE depuis 2011.

Les dernières créations en septembre 2012 des CDAEFE pour la zone Proche Orient, Moyen Orient et Corne de l’Afrique du secteur Afrique subsaharienne, puis celui de l’Europe du Sud portent à six le nombre de CDAEFE pour l’ensemble du monde : Amérique du Sud, Asie Pacifique, Madagascar Océan Indien, Europe du Nord et Europe centrale. Ce dispositif vient compléter, lorsqu’il existe, celui des COCAC adjoints et autres agents en charge des questions éducatives.

Le CDAEFE représente la Direction et les services de l’AEFE. A ce titre, il est amené à intervenir, dans le strict respect des compétences de chacun des acteurs, dans tous les domaines relatifs au fonctionnement, à l’administration et à la gouvernance des établissements, aux relations avec les organismes gestionnaires et les comités de gestion et à toutes les questions d’ordre administratif et financier (gestion budgétaire et comptable notamment). Il est également compétent pour toutes les questions relevant de l’évolution des structures et de l’offre pédagogique, de l’aide aux élèves, de la carte des emplois et de la gestion des personnels AEFE, des problématiques et des projets immobiliers, de la formation, de la mutualisation et de la communication.

Le CDAEFE préside les comités locaux de mutualisation (CPM) relevant de son périmètre géographique et garantit ainsi le respect des directives et orientations de l’Agence.

Représentant le siège de l’AEFE, le CDAEFE agit sous l’autorité de sa Direction et des Ambassadeurs des pays concernés, en étroite collaboration et pleine synergie avec tous les services du siège de l’Agence, notamment la DRH, l’agence comptable principale, le service du budget, le service pédagogique, le service immobilier et bien sûr les responsables des secteurs géographiques et la cellule analyse et conseil.

Le CDAEFE est un cadre supérieur de l’Agence, positionné dans l’organigramme de la direction en situation fonctionnelle rattachée à la direction de l’Agence (directrice, directeur adjoint et secrétaire général). Ce positionnement permet de garantir le rôle de coordination du CDAEFE sur le terrain et d’être reconnu comme un personnel de haut niveau représentant la direction de l’Agence tant vis-à-vis des chefs de postes diplomatique de sa zone de compétence, que des personnels du réseau, des partenaires, des élus et des familles. Pour autant, le CDAEFE n’est pas un échelon hiérarchique supplémentaire qui viendrait s’ajouter entre les services du siège et les établissements du réseau.

Au titre des fonctions de coordination de sa zone, le CDAEFE s’il n’intervient pas directement et formellement sur l’évaluation des personnels de l’Agence présents sur leur zone (personnels de direction, IEN), doit être consulté pour avis par la DRH du siège aux moments clés qui jalonnent la durée du contrat des personnels (promotion dans l’administration d’origine, renouvellement express, reconduction exceptionnelle, seconde ou troisième mission).

Le CDAEFE se différencie du chef de secteur par sa présence opérationnelle sur le terrain et une réactivité nécessairement plus dynamique face aux demandes des postes diplomatiques, des chefs d’établissements, des associations gestionnaires d’établissement, des associations de parents et des élus.

4) Le montant consacré à l’ISVL par l’AEFE est, au budget primitif 2013, de 46,1 M€ millions d’euros. Ce montant représente 5,9 % par rapport au budget des services centraux de l’AEFE et 7,8 % par rapport à la masse salariale totale du budget des services centraux de l’AEFE./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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