Exportation de bois vers la Chine, situation de la filière bois en France

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Près de 80% des grumes de hêtre, en Picardie, sont exportées vers la Chine, de manière directe ou indirecte.
Dans l’Oise, l’outil industriel dans la filière de transformation du bois risque de disparaître faute de matière première, les grumes étant achetées à prix fort par les Chinois puis exportées en Chine pour y être transformées puis réexportées en produits finis. Ce sont près de 1500 emplois, charpentiers, scieries, exploitants qui risquent de disparaître rien que dans ce département.
Entre 2009 et 2011, les exportations estimées de grumes de chêne et de hêtre, en partance pour la Chine, ont grimpé de 13 à 28% du total des grumes vendues selon les chiffres du ministère de l’Agriculture.

Le gouvernement compte-t-il légiférer sur ces exportations de façon à protéger l’outil industriel et les emplois de la filière bois en France ?

REPONSE

Avec 285 000 emplois directs et 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la filière forêt-bois constitue l’un des acteurs majeurs de l’économie française, en participant au dynamisme et au développement de nos territoires.

En cours de structuration, la filière forêt-bois fait face à de multiples défis. Porteurs de contraintes comme d’opportunités, ces défis rendent nécessaires l’adaptation permanente des filières et la mise en œuvre de leviers d’action publics et privés efficaces, afin de favoriser durablement sa compétitivité internationale.

Les forêts françaises sont insuffisamment exploitées et leur bois trop peu valorisé, situation qui s’accompagne d’un déficit de la balance commerciale de la filière bois qui s’est établi en 2012 à 6,1 milliards d’euros.

Les importations de produits bois transformés en provenance de Chine ont plus que doublé depuis 2005 et atteignent en 2012 près de 1,2 milliards d’euros, sur un total de 15,7 milliards d’euros d’importations. Il s’agit pour encore près de la moitié de meubles mais d’autres produits gagnent des parts de marché comme les parquets dont les importations en provenance de Chine, quasi inexistantes en 2000, atteignent environ une valeur de 30 millions d’euros.

Pour approvisionner son industrie, la Chine importe de plus en plus de bois alors que les premiers fournisseurs de la Chine (Etats-Unis et Russie), y exportent majoritairement des sciages. La France - troisième fournisseur de feuillus tempérés - exporte très majoritairement des grumes : 150 000 mètres cubes de grumes de feuillus et près de 200 000 mètres cubes de grumes de résineux en 2012, sans compter les volumes initialement exportés vers la Belgique puis réexpédiés vers la Chine.

Parmi les pistes à explorer pour limiter le niveau de ces exportations, la question de l’harmonisation des règles sanitaires est régulièrement posée. Pour autant, il convient de souligner qu’une harmonisation des règles applicables tant aux grumes qu’aux produits finis ne peut être envisagée dans la mesure où ils présentent des risques sanitaires distincts. En outre, les règles applicables à l’exportation, notamment sur les grumes, ne relèvent pas des règles sanitaires françaises mais de règles imposées par les pays de destination.

L’introduction d’une redevance spécifique pour le traitement des grumes destinées à l’exportation pourrait en théorie favoriser l’exportation de bois sous forme de sciages plutôt que sous forme de grumes, mais outre les difficultés pratiques et juridiques de mise en œuvre d’une telle mesure, elle ne serait pas de nature à rééquilibrer les niveaux de concurrence auxquels sont soumis les professionnels français de la transformation du bois.

D’éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes pour l’importation de produits transformés ou l’exportation de produits bruts doivent être compatibles avec les règles de l’OMC et relèvent de la compétence de l’Union Européenne. Une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales et sociales différentes est nécessaire.

Toutefois, l’enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives sur les marchés domestiques et à l’exportation, et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l’utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. A cet égard, la préférence pour des produits finis entièrement fabriqués en France passera par une meilleure finition, qualité et adaptation aux besoins du marché. Elle peut aussi s’appuyer sur une meilleure communication auprès du consommateur sur l’origine des produits.

Cet enjeu est bien identifié et fait l’objet de débats dans le cadre de la discussion du projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt actuellement en préparation, laquelle s’appuie notamment sur les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne, sur la forêt française et la filière bois ainsi que sur les recommandations issues de la mission interministérielle commandée par les ministres en charge du redressement productif, de l’écologie et de l’agriculture.

C’est sur la base de ces éléments, présentés aux acteurs de la filière lors du Conseil supérieur de la forêt et du bois du 6 mai dernier, que le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt compte s’appuyer pour élaborer le volet « Forêt » du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, lequel sera discuté au Parlement à la fin de l’année 2013.

Enfin, il est également beaucoup attendu des propositions formulées par les acteurs de la filière dans le cadre des rencontres régionales de l’agroalimentaire et du bois dont les restitutions sont en cours. Elles permettront de bâtir, avant la fin du mois de juin 2013, un plan national d’action pour la filière bois, qui devra prendre en compte l’ensemble des difficultés auxquelles elle est actuellement confrontée, y compris celles relatives aux exportations de grumes./.

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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