Epreuves écrites du Baccalauréat pour les enfants résidant en Suisse.

Question écrite de Mme Marie Françoise D’Anglemont de Tassigny, membre élu de la circonscription de Genève

QUESTION

Jusqu’en 2008,les épreuves écrites du bac pour les enfants habitant en Suisse, se passaient dans les établissements scolaires de France en bordure de frontière .Ces derniers à Annemasse ou à Saint Julien représentaient un déplacement de 20 à 30 minutes et accessibles en transport publique .

Depuis 2009, les épreuves ont été transférées à Albertville, rendant le trajet difficile et représentant une durée de transport d’1h 30 ! La quasi-totalité des candidats se trouvent dans l’obligation de dormir à l’hôtel ! Il semble étrange que les Lycées Madame de Staël et la Présentation de Marie à Saint Julien et ceux des Glières, Jean Monnet et Saint François, côté Annemasse, ne puissent accueillir la petite centaine de candidats venant des écoles privées genevoises. Cette délocalisation a entraîné des conditions d’examens difficiles voir discriminatoires et, aux familles des coûts supplémentaires importants. Ce transfert est inexplicable considérant que les épreuves anticipées du bac se déroulent toujours dans la proximité de Genève. Seules des épreuves optionnelles rares, telles le chinois ou le russe pourraient être localisées dans une distance plus lointaine. Pourriez vous mettre tout en œuvre pour permettre à nouveau aux élèves de Suisse de passer leur bac à Annemasse (Haute Savoie) ou Saint Julien (Ain) ?

REPONSE

L’organisation des examens – diplôme national du brevet et baccalauréat – nécessite depuis plusieurs années une répartition constamment remise à plat entre les académies de Grenoble et de Strasbourg ; ainsi, depuis 2010, les établissements relevant du réseau AEFE présentent les élèves au DNB à Zurich, devenu par décision ministérielle centre d’examen pour le DNB.

La gestion du baccalauréat est plus lourde puisque de nombreux établissements totalement privés, ne relevant pas du réseau AEFE, demandent à l’académie de Grenoble d’accueillir leurs élèves. Ce sont, pour 2009 et 2010 près de 300 élèves, qui se sont déplacés pour passer les épreuves dans des établissements de la Savoie et de la Haute Savoie. Les établissements scolaires ne sont pas en capacité d’accueillir un tel nombre d’élèves sans fragiliser la sécurité d’accueil et de déroulement des épreuves du baccalauréat. Le rectorat de Grenoble assure donc avec efficacité chaque année une rotation dans divers établissements pour l’accueil de ces élèves ; ce sont, pour la région de Lausanne, les établissements de Thonon ou St Julien qui sont requis alors que pour les établissements autres de Suisse, ce sont ceux d’Annemasse ou d’Evian.

La limite de la capacité d’accueil a été dépassée, obligeant les responsables des examens du rectorat de Grenoble à solliciter des chefs d’établissement d’autres écoles pour assurer un déroulement optimal du baccalauréat. La reconquête du mois de juin, disposition nationale pour assurer une continuité pédagogique au cours de ce mois, notamment pour les classes de 2nde, rend encore plus sensible ce dispositif.

Il va de soi que les élèves des établissements qui s’ouvrent pour faciliter l’accès aux épreuves aux jeunes élèves venant de Suisse ne peuvent être déplacés vers d’autres écoles.

Il est à noter que ces établissements totalement privés, ne relevant d’aucun contrôle pédagogique ou administratif, ne peuvent que se féliciter de recevoir une mise à disposition de locaux et de personnels et de disposer de toutes les garanties offertes par l’Education nationale pour permettre aux élèves en relevant de se présenter au baccalauréat.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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