Consuls honoraires

Question d’actualité de M. Michel CHAUSSEMY, membre élu de la circonscription électorale de Munich

QUESTION

Dans le cadre de la fermeture programmée de consulats en Allemagne, il semble prévu de faire exercer les fonctions de consuls honoraires par des ressortissants allemands en leur adjoignant en tant que de besoin (défini par le nombre de Français établis dans la région concernée et la distance par rapport au Consulat de plein exercice) un ETP de catégorie C pour gérer la mise à disposition de manière permanente d’une valise biométrique Itinera.

Serait-il possible de connaître les conclusions remises aux cabinets du ministre de l’Intérieur et de la ministre en charge des Français de l’Etranger du groupe de travail créé dans la foulée de la remise du rapport Lequertier, ainsi que le projet de décret en préparation sur la modification des attributions des consuls honoraires ?

REPONSE

Le réseau consulaire suit naturellement les évolutions des communautés françaises à l’étranger et de la nécessité de prendre en compte les pays émergents. Ce mouvement aboutit à des suppressions mais aussi à des créations qui, ces dernières années, ont été plus nombreuses que les fermetures.

S’agissant du réseau en Allemagne, il n’est pas envisagé actuellement de supprimer les consulats. Leurs missions pourront cependant être adaptées aux contraintes budgétaires. Des pistes de réflexion ont été lancées, notamment en ce qui concerne la transcription des actes de l’état civil.

Les valises ITINERA ne sont pas destinées à équiper de manière permanente les agences consulaires. Elles doivent rester mobiles pour permettre aux postes de recueillir au plus près des usagers résidant dans des régions éloignées des consulats les demandes de passeport biométrique.

Ces réflexions d’ensemble sur le réseau s’accompagnent nécessairement d’une étude sur le rôle des consuls honoraires, sur leurs compétences et leur statut. Le Département procède actuellement à l’examen des compétences nouvelles qui pourraient leur être confiées afin d’améliorer l’administration de nos communautés et qui rendront nécessaire une révision de leur statut. L’extension de leurs compétences requiert cependant l’agrément d’autres départements ministériels concernés. A ce stade, le projet reste encore embryonnaire et ne peut, en l’état, être présenté./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE/ADF

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