Auxiliaires de vie scolaire (AVS) à l’étranger

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

En France, les AVS sont chargés du suivi individuel d’un élève handicapé et peuvent avoir à :
- intervenir dans la classe : aide aux déplacements, à l’installation ou à la manipulation de matériel, aux cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, ou toute aide définie avec l’enseignant ;

  • participer aux sorties de classe occasionnelles ou régulières ;
  • accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière (aide aux gestes d’hygiène, par exemple) ;
  • participer à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation en tant que membres de l’équipe de suivi de la scolarisation.

Les parents, dans le cadre du PPS (projet personnalisé de scolarisation) font la demande d’AVS à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Qu’en est-il à l’étranger si l’enfant est scolarisé dans le réseau AEFE ? Comment faire la demande ? Comment obtenir une aide financière pour la prise en charge de l’auxiliaire de vie ?

REPONSE

Conformément à l’article L.146-3 al.4 du code de l’action sociale et des familles, pour les Français établis hors de France, la MDPH compétente pour instruire leurs demandes est celle par l’intermédiaire de laquelle un droit ou une prestation leur a été antérieurement attribué. En cas de première demande, les Français établis hors de France peuvent s’adresser à la MDPH du département de leur choix pour la prescription d’un AVS.

L’AVS est rémunéré par les parents mais peut être pris en charge financièrement par le service de l’aide à la scolarité de l’AEFE sur critères sociaux (en 2012/2013, 43 bourses attribuées pour un montant total de
128 620 € soit un coût moyen de 2 991,16 € et en 2013 - rythme sud donc chiffre provisoire-, 1 bourse attribuée pour un montant de 3 561 €), en tout ou partie par l’employeur, voire par certains services sociaux du pays d’accueil (commune, région etc.)./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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