Affaires sociales -CCPAS Alger

Question écrite de Mme Radya RAHAL, membre élu de la circonscription électorale d’Alger

QUESTION

Lors de la commission nationale, le CCPAS d’Alger a eu un abattement de 15% cette année, alors qu’il était en régime dérogatoire à 10% comme Annaba et Oran qui sont restés à 10%.
Malgré l’augmentation à 342 €, toujours insuffisante, les allocataires d’Alger qui vivent eux aussi en Algérie sont pénalisés et perdent par rapport à l’ancienne allocation 6 €, alors que ceux d’Oran et Annaba sont gagnants - sic ne sommes nous pas dans le même pays !!!
Démonstration abattement de 15% :

  • taux à 330 € reste dans le cadre d’une allocation pleine 297 €
  • taux à 342 reste dans le cadre d’une allocation pleine 291 €.

Ma question : serait-il possible de faire en sorte que les allocataires d’Alger aient le même abattement que les 2 autres consulats ?

J’attire votre attention sur le fait que la commission locale, hormis moi, était d’accord de passer à un abattement de 15% si l’allocation versée était de 380 €, ce qui ne fut pas le cas.
Il est donc discriminatoire de traiter les allocataires d’Alger différemment de ceux d’Oran et Annaba, merci de bien vouloir remédier à cette situation.

REPONSE

Le CCPAS d’Alger, qui s’est tenu le 8 novembre dernier, a proposé le passage du pourcentage d’abattement logement de 10 à 15% et l’augmentation de son taux de base à 385 euros.

La Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger, qui s’est réunie le 12 mars dernier, a entériné la première mesure qui s’inscrit dans l’objectif d’amener progressivement partout dans le monde ce taux d’abattement au niveau de 15%.

Concernant l’actualisation des taux de base, la DFAE rappelle, dans un contexte budgétaire contraint où les moyens de l’action sociale à l’étranger sont au mieux reconduits à l’identique, c’est la règle du calcul change/prix, qui combine le taux d’inflation et l’évolution du taux de chancellerie qui est utilisée pour tous les CPPAS. Cette année, dans un souci d’équité, il a été décidé d’abandonner la référence au salaire minimal des personnels de service recrutés localement dans nos ambassades (niveau 1 – échelon 1), qui constituait les années précédentes un plafond pour cette actualisation des taux de base. Le taux de base à Alger a ainsi été maintenu à 330 € depuis plusieurs années indépendamment de l’effet change/prix. Cette mesure de déplafonnement a directement bénéficié au CCPAS d’Alger en permettant une hausse de 12 euros du taux de base qui est ainsi passé à 342 € pour 2013.

Consciente de l’impact de la hausse du taux d’abattement logement pour certains allocataires, la DFAE souligne que l’enveloppe de crédits d’aides ponctuelles allouée à Alger est passée de 4990 euros en 2012 à 8300 euros en 2013. Si le Poste le juge nécessaire, il pourra donc utiliser une partie de ces fonds pour venir en aide aux personnes réellement mises en difficulté par cette mesure./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE/ESA

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