Absence d’ISP pour les professeurs du réseau AEFE occupant des fonctions de documentalistes

Question orale de M. Claude CHAPAT, membre élu de la circonscription électorale de Berlin

QUESTION

Les professeurs des établissements de l’AEFE occupant des fonctions de documentalistes regrettent de ne pas percevoir l’indemnité de sujétion spécifique à laquelle peuvent prétendre leurs collègues en poste en France. Pourrait-on connaître l’origine de cette différence de traitement ?

REPONSE

Les éléments de rémunération des personnels détachés sur contrat à l’AEFE en qualité de résidents ou d’expatriés sont listés exhaustivement par l’article 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger : « Les émoluments des personnels visés à l’article 2 sont versés par l’AEFE en France, en euros. Ils sont exclusifs de tout autre élément de rémunération ».

Jusqu’à présent, les indemnités de sujétion des professeurs occupant des fonctions de documentalistes n’ont pas fait l’objet d’un texte réglementaire spécifique à l’AEFE permettant le versement de cette rémunération.

Un projet d’arrêté est à l’étude avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère du Budget./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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