Elections législatives

Elections législatives partielles 2013 : résultats définitifs

27/05/13

Suite à l’annulation des opérations électorales des 1ère et 8ème circonscriptions par le Conseil constitutionnel, des élections législatives partielles se sont tenues les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013 (1er tour) et les samedi 8 et dimanche 9 juin 2013 (2ème tour).

Elections législatives partielles - Mode d’emploi animé du vote par internet

10/05/13

Élections législatives partielles pour les Français établis hors de France - Circonscriptions 1 et 8 (29 mars 2013)

25/04/13

Suite aux décisions d’annulation prononcées par le Conseil constitutionnel le 15 février dernier, des élections législatives partielles vont être organisées dans les circonscriptions n°1 (Canada et États-Unis) et n°8 (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Turquie).

Résultats des élections législatives 2012 - 2ème tour de scrutin

18/06/12

Ces résultats sont provisoires et publiés sous réserve des éventuelles rectifications auxquelles pourrait procéder la Commission électorale. La Commission électorale se réunira le lundi 18 juin afin de procéder au recensement général des votes de chacune des onze circonscriptions législatives. A l’issue de ces opérations, qui devront être achevées au plus tard le lundi à minuit, elle proclamera les résultats en public (article R. 109 du code électoral).

Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des candidats au deuxième tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

07/06/12

Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des candidats au deuxième tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France.

Résultats des élections législatives 2012 - 1er tour de scrutin

05/06/12

Ces résultats sont provisoires et publiés sous réserve des éventuelles rectifications auxquelles pourrait procéder la Commission électorale. La Commission électorale se réunira le lundi 4 juin afin de procéder au recensement général des votes de chacune des onze circonscriptions législatives. A l’issue de ces opérations, qui devront être achevées au plus tard le lundi à minuit, elle proclamera les résultats en public (article R. 109 du code électoral).

Arrêté du 18 mai 2012 modifiant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

29/05/12

Arrêté du 18 mai 2012 modifiant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France.