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Elections

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Elections AFE

Election des conseillers consulaires 2014

19/02/14

Des nouveaux représentants pour les Français de l’étranger

Report des élections AFE

16/06/11

En raison d’un calendrier électoral chargé en 2012, les élections des conseillers des Français de l’étranger sont reportées à 2013 et 2016

Elections partielles à l’AFE pour les circonscriptions de Washington et Mexico : Scrutin du 24 Octobre 2010

11/12/10

Elections des Conseillers à l’AFE - Série A - Scrutin du 7 juin 2009

24/06/09

Les Français résidant dans la zone Afrique - Amérique ont été appelé le 7 juin 2009 à élire leurs conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Elections partielles de l’Assemblée des Français de l’étranger dans les circonscriptions de Berlin et New-Delhi - Scrutin du 2 décembre 2007

10/12/07

Elections des Conseillers à l’AFE - Série B - Scrutin du 18 juin 2006

19/06/06

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Loi 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
(format PDF : 363.2 ko)

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Loi 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l’AFE
(format PDF : 56.9 ko)

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Loi du 7 juin 1982 relative à l’assemblée des Français de l’étranger
(format PDF : 50 ko)

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Décret de 1984 version consolidée au 16 janvier 2009
(format PDF : 83.3 ko)

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Décret no 2005-552 du 24 mai 2005 sur les circonscriptions électorales.
(format PDF : 56.5 ko)

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