Publié le 23/02/2016 Textes légaux Partager l'article Textes légaux sur Facebook Partager l'article Textes légaux sur Twitter Textes légaux Imprimer l'article Textes légaux sur Twitter Envoyer par email l'article Textes légaux Réglement intérieur AFE - (525.4 ko) Loi n° 2019-1461 du 27 decembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - (83.7 ko) Décret n°2021-691 du 31-05-2021 relatif à l’organisation et fonctionnement des conseils consulaires - (150.1 ko) Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1o de l’article 34 du décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres - (173.8 ko) Guide des élus consulaires - 14 juin 2021 - (130.2 ko) Décret no 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - (138.9 ko) Arrêté n°0183 publié au JORF le 8 août 2021 relatif à l’aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires - (136.2 ko) Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - (363.2 ko) Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - (135 ko) Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres - (292 ko) Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - (284 ko) Arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires - (92.2 ko) Décret no 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France - (141.1 ko) Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l’allocation visée aux articles 22 et 34 du décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres - (160.1 ko) Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France - (126.4 ko)