Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - (363.2 kio)

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - (135 kio)

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres - (292 kio)

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France - (284 kio)

Arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires - (92.2 kio)

Décret no 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France - (141.1 kio)

Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l’allocation visée aux articles 22 et 34 du décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres - (160.1 kio)

Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France - (126.4 kio)

Décret n°2021-691 du 31-05-2021 relatif à l’organisation et fonctionnement des conseils consulaires - (150.1 kio)

Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1^o de l’article 34 du décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres - (173.8 kio)

guide_des_elus_et_du_conseil_consulaire_sept_2022.pdf - (1.1 Mio)

Décret no 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - (138.9 kio)

Arrêté n°0183 publié au JORF le 8 août 2021 relatif à l’aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires - (136.2 kio)

reglement_interieur_-_oct2022.pdf - (361.9 kio)

Réglement intérieur AFE - (525.4 kio)

Loi n° 2019-1461 du 27 decembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - (83.7 kio)