Hélène DEGRYSE
Publié le 07/01/2022

Hélène DEGRYSE

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Modalités de prise en charge pour les membres du BVE

Question de la Présidente Mme Hélène Degryse conseillère pour la circonscription Benelux.

Les membres titulaires et suppléants du Bureau de vote électronique (BVE) doivent se rendre plusieurs fois à Paris dans le cadre de leur participation au BVE.

Ces activités, chronophages, entrainent en outre des frais de déplacement et de séjour.

Le bureau exécutif demande une meilleure concertation avec les postes pour que ces frais soient conjointement évalués avec les membres en amont puis instantanément pris en charge.

- Les membres du bureau de vote électronique sont en effet amenés à se rendre à Paris plusieurs fois dans l’année dans le cadre de leur participation aux réunions du bureau. A cet effet, le défraiement de leur déplacement et de leur séjour est pris en charge par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les élus sont invités à se rapprocher du poste consulaire de leur lieu de résidence afin de programmer avec lui le voyage et le remboursement de ces frais.

- Ces frais sont remboursés sur la base des tarifs économiques pour les frais de voyage et du montant de 110€ par nuitée pour l’hébergement. L’élu est invité à transmettre ses justificatifs au poste consulaire.