Les Français de l’Étranger résidant en Europe et titulaires d’une carte vitale ne peuvent créer un compte propre sur le site Ameli.fr.

Ce compte ne peut en effet être créé qu’en utilisant le numéro de référence communiqué lors du premier envoi de la carte vitale et qui permet de se relier à la CPAM concernée.

Or les Français de l’étranger résidant en Europe reçoivent un numéro de référence composé du code postal du lieu de résidence à l’Étranger ainsi que du numéro 99109 qui, lui, correspond aux départements français hors hexagone. Ces numéros ne renvoient évidemment à aucune CPAM hexagonale et le compte SS ne peut être créé.

Serait-il possible de créer un numéro spécifique pour les Français de l’étranger en Europe qui renverrait, selon leur pays de résidence, à leur CPAM de référence ?

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a interrogé la Caisse Nationale d’Assurance maladie (CNAM) sur l’aspect technique de cette question car s’il est normal que le compte Ameli soit désactivé dès lors qu’un assuré ne réside plus en France (car bien souvent cela signifie qu’il ne relève plus de l’assurance maladie française), la conservation ou la création du compte Ameli peut effectivement être utile pour les assurés dont la France reste compétente en matière de sécurité sociale du fait notamment de la perception d’une pension.

En effet, l’article 18.1 du règlement 883 prévoit dans le cas d’un séjour dans l’Etat compétent que ce soit directement l’institution de cet Etat qui serve la prestation et en ait la charge. La DSS reviendra vers vous pour répondre plus complètement quand elle aura reçu les précisions nécessaires de la CNAM.

Origine de la réponse : Direction de la sécurité sociale / Ministère de la Santé