Lors de cette 37^e session de l’Assemblée des Français de l’étranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires présidée par Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE a articulé ses travaux autour de quatre 4 rapports très divers.
Le premier rapport, rédigé par M^me Jeanne DUBARD-KAJTAR, s’est intéressé à la réforme du corps diplomatique et ses enjeux concernant les Français établis hors de France.
Le second rapport, réalisé par M^me Radya RAHAL, porte sur les difficultés rencontrées par de nombreux nos compatriotes confrontés à des demandes de plus en plus fréquentes de certificat de nationalité française (CNF), à l’occasion d’une demande de renouvellement de titres d’identité.
Le troisième rapport, réalisé par M^me Warda SOUHI a consisté en l’étude des moyens accordés aux élus des Français de l’étranger pour l’accomplissement de leur mandat, par principe bénévole. .
Le quatrième travail est un pré-rapport sur l’accès aux services consulaires. Se basant notamment sur un questionnaire détaillé, un groupe de travail emmené par Frédéric SCHAULI et composé de Jean-François DELUCHEY, Jean Baka DOMELEVO, Marie-Christine HARITÇALDE, Gérard SIGNORET et Warda SOUHI, s’est penché sur la dégradation générale observée des services consulaires rendus aux Français à travers le monde.

Rapport et Résolutions