Question écrite de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription (...)
Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
Question écrite de Marie-José CARON, membre élu de la circonscription (...)
Question écrite de Mme Marie-Claire JADOT, membre élu de la circonscription
Question écrite de M. Joël DOGLIONI, membre élu de la circonscription (...)
Question orale de M. Louis SARRAZIN , membre élu de la circonscription (...)
Question orale de M. Dominique DEPRIESTER , membre élu de la (...)
Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription (...)
Question orale de M. Pierre OLIVIERO, membre élu de la circonscription (...)
Question orale de Claudine SCHMID, membre élu de la circonscription (...)