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18/12/2009
Réponse publiée

Union européenne- Mise à disposition dans les ambassades, les consulats, consulats d’influence et agences consulaires et sur les sites internet de ceux-ci de (...)

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Redevance de 2% demandée aux écoles homologuées

Question orale de M. Marc BILLON, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Bourses au mérite de l’AEFE

Question orale de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Communication des statistiques et ratios de l’AEFE

Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Classes de Très Petite Section dans les établissements en gestion directe du réseau

Question orale de Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Emploi de Volontaires Internationaux en Administration

Question orale de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Mise sous tutelle d’un Français résidant à l’étranger.

Question orale de Mme Bérangère EL ANBASSI, membre élu de la circonscription (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Situation d’isolement de certains Français détenus à l’étranger

Question orale de Madame la Sénatrice Claudine LEPAGE. QUESTION 2000 (...)
18/12/2009
Réponse publiée

Représentation des élus AFE

Question orale de M. Joël DOGLIONI, membre élu de la circonscription (...)
11/12/2009
Réponse publiée

Etat d’avancement de la renégociation de la convention fiscale bilatérale franco-chinoise.

Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Protocole annexe à la convention de sécurité sociale relative au libre transfert des cotisations à la caisse des français de (...)

Question d’actualité de M. Guy SAVERY, membre élu de la circonscription de (...)
11/09/2009
Réponse publiée

Divorces franco-japonais

Question écrite de Monsieur Richard YUNG, Sénateur représentant les Français (...)