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28/05/2015
Réponse publiée

Alexandre BEZARDIN

Fermeture du service de l’état civil au consulat général de France à Milan et centralisation à la section consulaire de Rome

Question écrite de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (Italie) (...)
23/03/2015
Réponse publiée

Alexandre BEZARDIN

Produits Financiers : détention et réglementation du livret de développement durable pour les Français à l’étranger

Session de mars 2015 - Question orale n°4 de M. Alexandre BEZARDIN, (...)
23/03/2015
Réponse publiée

Alexandre BEZARDIN

Prélèvements Sociaux CSG – CRDS pour les non-résidents fiscaux sur les revenus du patrimoine

Session de mars 2015 - Question d’actualité n°2 de M. Alexandre BEZARDIN, (...)