Martine SCHOEPPNER
Publié le 28/09/2017

Martine SCHOEPPNER

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Numérique

Question d’actualités n°1 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Dans une réponse faite à Mme la sénatrice Claudine Lepage, le secrétaire d’Etat au numérique annoncé la création d’un groupe de travail sur le vote électronique. Nous sommes les premiers concernés par ce mode de scrutin et un certain nombre de conseillers se sont depuis le début des années 2000 investis sur ce thème, en particulier avec la mise en place de la solution de 2012 et celle de 2016-2017. Les président et vice- présidents de l’AFE sont d’ailleurs membres du bureau de vote électronique.

Est-il prévu d’associer l’AFE à ce groupe de travail et sous quelle forme ?

Le vote électronique avait fait l’objet d‘une première utilisation aux élections législatives en 2012, sur la base d’une solution développée par le tandem Scytl-Atos. Pour les élections de 2017, la DFAE avait lancé en 2015 un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’une nouvelle solution de vote électronique plus complexe, comprenant notamment des exigences de sécurité renforcées, un module de gestion des résultats et un espace candidat. Au terme de la procédure de marché public, la société Scytl, leader sur ce marché étroit, avait été désignée à l’unanimité de la commission compétente, en avril 2016.

Après une phase de développement et deux tests grandeur nature en novembre 2016 et février 2017, dans un contexte de menace cybernétique élevée, et compte tenu de recommandations de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le gouvernement a décidé début mars 2017 de ne pas recourir à cette solution pour les élections législatives de 2017.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a indiqué qu’il continuait à travailler avec le prestataire, avec l’accompagnement de l’ANSSI, en vue d’une mise en œuvre à l’occasion des élections consulaires de 2020.

Le MEAE se consacre, dans son champ de compétence, à poursuivre les travaux dans le but de s’assurer de la robustesse de la solution technique de vote électronique. S’il n’est pas à ce jour encore acté, il est naturel, vu du MEAE, que l‘AFE devra être membre du groupe de travail qui serait à l’avenir constitué.

Origine de la réponse : Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique et DFAE/SFE/ADF