Visas professionnellement motivés

Question orale de Mme Catherine RECHENMANN et M. Jean CONTI, Conseillers élus pour la circonscription d’Abidjan - 10 septembre 2010

QUESTION

Les grandes entreprises françaises installées à l’étranger disposent de plus en plus, cela va de soi, d’un encadrement recruté dans les pays où elles exercent leurs activités décentralisées.
Leurs cadres et futurs cadres sont naturellement appelés à se rendre en France pour diverses raisons : cycles de formation, réunions de groupe ou spécialisées, conférences, voyages commerciaux, etc…
Il est fréquent que des demandes, motivées, de visas nécessaires à ces déplacements soient refusées ; il s’en suit, bien évidemment, de multiples interventions, discussions ardues, aux plus hauts niveaux professionnel et consulaire, entraînant frictions et pertes de temps.
Des instructions ne pourraient-elles être données aux postes, afin que les règles régissant la délivrance des visas, soient appliquées avec plus de discernement et de compréhension, lorsque les demandes, émanant de grands groupes et d’entreprises notoirement connues, sont professionnellement justifiées ?

REPONSE

Une règle en usage dans de nombreux postes en ce qui concerne les déplacements de personnel d’entreprises françaises installées à l’étranger fait que leurs demandes de visa doivent transiter par la mission économique installée auprès de l’Ambassade.

D’autre part, la réglementation de délivrance des visas pour les salariés en mission ou pour les stagiaires salariés s’est beaucoup améliorée, notamment ces deux dernières années. L’accent a été mis également sur la délivrance de visas de circulation pour demandeurs bona fide qui sont amenés à faire plusieurs déplacements dans un cadre bien déterminé.

A ce jour, aucune grande entreprise française n’a fait part d’un quelconque mécontentement auprès de la DFAE, ou même auprès d’un autre service du MAEE. La sous-direction des visas du Ministère de l’Immigration, compétente pour les cas individuels de délivrance des visas, n’a pas non plus alertée la DFAE sur un problème de ce genre dans un de nos postes.

Les chefs d’entreprises françaises installées à l’étranger ont par ailleurs des entrées privilégiées auprès de nos chefs de poste avec lesquels ils entretiennent d’excellentes relations, travaillant chacun de leur côté et ensemble pour la promotion de notre pays à l’étranger.

Origine de la réponse : FAE/MPV

Télécharger

PDF - 595.1 ko
Synthèse des questions orales septembre 2010
PDF - 434.8 ko
Synthèse des questions écrites septembre 2010
PDF - 292.9 ko
Synthèse des questions d’actualité septembre 2010

Télécharger

PDF - 1.6 Mo
Verbatim septembre 2010