Uniformisation du processus d’inscription consulaire et standardisation du formulaire

Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription d’Amsterdam.

QUESTION

Une rapide étude sur les sites internet des consulats français à l’étranger montrent une grande variété des formulaires d’inscription consulaire dont la forme et le contenu change souvent d’un consulat a l’autre.

Au risque de voir des mentions légales ou informatives pourtant essentielles ne pas y figurer.

Les difficultés que rencontre actuellement l’administration dans la gestion des inscriptions consulaires, mises en lumière actuellement par la pression des prochaines élections, pourraient être considérablement amoindries si elle se dotait d’une procédure d’inscription simple, uniformisée et surtout optimisée, permettant ainsi de très sensibles gains de ressources au niveau des personnels locaux.

Quelles sont les actions que l’administration entend mener pour offrir un système de gestion d’inscription consulaire professionnel qui réponde autant aux exigences des meilleurs standards de service de notre temps qu’aux attentes des usagers.

REPONSE

Cette direction est parfaitement consciente de la nécessité de proposer un formulaire uniforme pour l’inscription de nos compatriotes au registre des Français établis hors de France.
C’est précisément dans le souci de ne voir figurer sur le formulaire d’inscription tous les éléments utiles à l’accomplissement de cette formalité que le Département a mis en ligne un modèle de formulaire en annexe à son instruction générale relative à l’inscription au Registre.
Une copie de ce formulaire unique est jointe à la présente réponse.
Il appartient en conséquence à chaque poste diplomatique et consulaire d’utiliser ce modèle qui peut, bien entendu, être amendé en fonction d’éventuelles circonstances locales.
Il convient de signaler que le nouveau portail « MonConsulat.fr » disponible depuis la mi novembre permet aux usagers de procéder en ligne à la gestion de leurs dossiers « Registre » (modification de leurs coordonnées téléphoniques, postales, courriels, ou personnes à prévenir, édition d’attestation d’inscription) et « LEC » (vérification de leur situation électorale, choix du vote par correspondance).

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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