Transformation de la commission temporaire de la sécurité en commission permanente

Question orale de M. Alain-Pierre MIGNON, membre élu de la circonscription électorale de Bangkok.

QUESTION

Compte tenu des nombreux problèmes de Sécurité qui existent dans le Monde, il semble impératif que la Commission temporaire de Sécurité devienne une Commission Permanente.
Comment procéder ?

REPONSE

La question de la transformation de la commission temporaire de la Sécurité des Français de l’étranger a été examinée lors de la 14e session de l’AFE, en mars 2011.

Par résolution LOI/R.1/11.03 votée à l’unanimité, l’Assemblée a demandé au Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, président de l’AFE, la prorogation du mandat de la commission temporaire en fixant le nombre de ses membres à 41, et non sa transformation en commission permanente.

Dans son discours devant l’AFE en septembre 2011, le Ministre d’Etat s’est montré favorable à cette demande de prorogation de la commission temporaire de la Sécurité, comme l’a rappelé le Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger lors de son intervention devant le bureau en décembre dernier.

Le projet d’arrêté prorogeant la commission temporaire de la Sécurité est en cours et sera publié d’ici fin avril.

Il appartient aux commissions compétentes de l’AFE d’examiner à nouveau, le moment venu, cette question, au regard des implications d’une telle transformation sur le fonctionnement de l’Assemblée et la composition des commissions permanentes existantes, en l’état actuel des textes.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/AFE

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Synthèse des questions écrites - mars 2012
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Synthèse des questions d’actualité - mars 2012