Traitement discriminatoire des Français au regard de l’obtention de visa pour la Chine

Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

A partir du 27 janvier 2014, date anniversaire du cinquantenaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, la France délivre des visas en quarante-huit heures aux visiteurs individuels chinois à la suite d’une déclaration en date du 13 janvier du Ministre des Affaires Étrangères. « Cette mesure garantit désormais aux visiteurs individuels chinois un accomplissement rapide et bienveillant des formalités nécessaires à leur séjour en France. » C’est une très bonne mesure.

Comment expliquer alors que réciproquement les ressortissants de nationalité française qui demandent un visa pour la Chine depuis Hong Kong subissent toujours un traitement discriminatoire se voyant opposer un délai et une liste de documents à fournir plus longs que les autres ressortissants européens pour qui l’opération peut être réalisée dans la journée ?
Ces ressortissants peuvent-ils, à l’avenir, espérer eux aussi d’être traités de façon « bienveillante » par les autorités chinoises ?/.

REPONSE

Le délai de délivrance de visas de court séjour pour les personnes de nationalité chinoise a été ramené à 48h, en cette année de contacts renforcés entre la France et la Chine. Le développement des échanges humains entre nos deux pays est une priorité. Conformément aux objectifs de notre diplomatie économique, nous avons également facilité la délivrance de visas à entrées multiples d’une durée de validité de 6 mois à 5 ans pour les hommes d’affaires qui se rendent souvent en France.

Les conditions d’obtention de visas pour les ressortissants français sont connues du Département. Ces conditions ne concernent pas les ressortissants français en particulier mais les ressortissants des pays de l’espace Schengen qui appliquent la biométrie aux demandeurs chinois de visas. D’autres pays européens ont donc eux aussi des difficultés.

Ce problème, qui n’est pas un problème bilatéral, ne pourra être résolu que dans le cadre d’une négociation entre l’Union européenne et la Chine. Notre pays s’emploie activement auprès de ses partenaires pour progresser rapidement dans cette voie./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/DGP/AS

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