Traduction des lettres de relance

Question d’actualité de Mme Daphna POZNANSKI , membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Les lettres de relance envoyées par les Services Consulaires aux Français inscrits sont souvent, pour des raisons budgétaires, le seul lien des Consulats avec ces Français. Environ la moitié d’entre eux sont des binationaux. Ces lettres écrites dans un jargon administratif peuvent paraître obscures à nombre de binationaux peu familiarisés avec ce langage. Alors que nous souhaitons favoriser la participation des Français établis hors de France aux prochaines élections présidentielles et législatives, ne serait-il pas judicieux de permettre aux Services Consulaires d’adresser à nos compatriotes une traduction au verso dans la langue officielle du pays ?

REPONSE

Les courriers envoyés aux électeurs constituent des documents émanant de l’administration française dans le cadre de la préparation des opérations électorales de 2012 (présidentielle et législatives). A ce titre, ces correspondances doivent être rédigées dans la langue de la République.

L’article 2 alinéa 1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit que « la langue de la République est le français ». Les postes diplomatiques et consulaires sont tenus de respecter ce principe dans tous les courriers qu’ils adressent aux Français établis hors de France.

En conséquence, il n’est pas possible de procéder à la traduction des courriers adressés aux électeurs. Ces courriers doivent en effet être rédigés intégralement en français, langue officielle de la République française.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des questions orales - Mai 2011
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